Services - 363516-2020

03/08/2020    S148

France-Bordeaux: Services d'étude du sol

2020/S 148-363516

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DDTM 33 — SRGC
Adresse postale: Cité administrative
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Pays: France
Courriel: commandepublique.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.gironde.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Caractérisation des aléas de référence dans le cadre de la révision du plan de prévention des risques liés au littoral, avancée dunaire et recul de trait de côte de la commune de Lège-Cap-Ferret

Numéro de référence: 2019-DDTM33-SRGC-01
II.1.2)Code CPV principal
71351500 Services d'étude du sol
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Caractérisation des aléas de référence dans le cadre de la révision du plan de prévention des risques liés au littoral, avancée dunaire et recul de trait de côte de la commune de Lège-Cap-Ferret.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 305 790.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351500 Services d'étude du sol
71335000 Études techniques
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution:

Ensemble du territoire de la commune du Lège-Cap-Ferret (33).

II.2.4)Description des prestations:

Le marché consiste à caractériser les aléas de référence d'avancée dunaire et de recul du trait de côte sur le territoire de la commune de Lège-Cap-Ferret et d'en préparer les documents nécessaires à la réalisation du plan de prévention des risques du littoral.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Origine du financement: FPRNM.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 145-357376
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-DDTM33-06
Intitulé:

Caractérisation des aléas de référence dans le cadre de la révision du PPRL, avancée dunaire et recul de trait de côte de la commune Lège-Cap-Ferret

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Creocean
Numéro national d'identification: 31780532300100
Adresse postale: Zone Technocéan, rue Charles Tellier
Ville: La Rochelle
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17000
Pays: France
Courriel: creocean@creocean.fr
Téléphone: +33 10546411313
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 305 790.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative);

— un référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

— un recours en contestation de validité du marché, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité (Conseil d'État, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994);

— un recours en excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité, contre les clauses réglementaires du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/07/2020