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Marché de travaux - 363580-2021

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16/07/2021    S136

France-Clermont-Ferrand: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés

2021/S 136-363580

Avis de marché

Travaux

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Atelier industriel de l'aéronautique
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Pays: France
À l'attention de: mme La Directrice AIA de Clermont-Ferrand
E-mail: Morgane.bretteville@intradef.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Sous-direction des achats/HAPA
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
À l'attention de: mme Claudie DIDIER
Téléphone: +33 473425646
Fax: +33 473424550

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Sous-direction des achats/HAPM
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Point(s) de contact: Service «Courrier»
Téléphone: +33 473424135

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Travaux couverture bardage pour le détachement de Toul-Phalsbourg de l'Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Détachement de Toul et de Phalsbourg.
II.1.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 0 et 825 000 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:

Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser les travaux d'entretien préventif et curatif des toitures, bardages et réseaux apparents de collecte des eaux pluviales au profit du Détachement de Toul-Phalsbourg (DTP) de l'Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (AIA CF). Le site de Toul comprend quatre bâtiments représentant une surface couverte de 18 500 m2 environ. Le site de Phalsbourg comprend un bâtiment représentant une surface couverte de 2 520 m2 environ. L'état de ces couvertures est variable selon leur nature et leur âge. Les travaux du présent marché seront à réaliser sur des constructions existantes occupées. Il s'agira principalement de locaux industriels de maintenance aéronautique dont l'activité qui est prioritaire ne sera pas arrêtée.

II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés, 45261200 Travaux de couverture et de peinture de toiture, 45261900 Réparation et entretien de toiture, 45261420 Travaux d'étanchéification, 45261211 Travaux de couverture en tuiles

II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur. Les minimums et maximums en valeur des bons de commande sont fixés pour chacune des périodes à: montant minimal en EUR HT 0 — montant maximal en EUR HT 165 000,00. Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont les suivantes: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec deux postes (un poste 1 à bons de commande à prix unitaires) et (un poste 2 provision à prix sur devis).
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale d'un an. Il pourra faire l'objet de quatre reconductions tacites sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder cinq ans.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 4
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles L. 2391-1 à L. 2391-4 et R. 2391-1, R. 2391-12 à R. 2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — formulaire DC1(*): le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique et à l'article L. 2141-7 dudit code;
— formulaire DC2(*): le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).

(*) Le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Nota report section VI.3) Informations complémentaire: le projet de marché objet du présent AAPC est sensible.

Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Capacité du candidat: preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine des travaux d'entretien de toitures, de bardages et de réseaux apparents de collecte d'eaux pluviales (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées…) ou références sur les cinq dernières années dans le domaine des travaux d'entretien de toitures, de bardages et de réseaux apparents de collecte d'eaux pluviales en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées ou certifications Qualibat: 3181 et 3211. Et, dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées…) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire(*): preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
(*) À fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
21146MGF0000
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.9.2021 - 14:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires:
Aucune réception des plis (candidatures ou offres selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 29.7.2021 au 17.8.2021 inclus. Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation. Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible conformément aux dispositions de l'article 5.3.2.1 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 13.11.2020 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est subordonnée:
— à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers); et

— d'une fiche contrôle primaire pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société, soit l'ensemble des personnes citées dans la rubrique «Gestion, direction, administration, contrôle, associés ou membres» du Kbis ainsi que les personnes ayant reçu une délégation de pouvoir au titre de la présente candidature (la partie 1 de ce document n'est pas à remplir). Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l'AAPC sur la plate-forme des achats de l'état: www.marches-publics.gouv.fr — Ce document peut également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2021.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, BP 129
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146129

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-direction des achats/HAEJ à l'attention de Frédéric de Belay, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435
Fax: +33 473424550

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13.7.2021