Fournitures - 363610-2017

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15/09/2017    S177

France-Niort: Tableaux de commande électriques

2017/S 177-363610

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Geredis Deux-Sèvres
Adresse postale: 17 rue des Herbillaux
Ville: Niort
Code postal: 79000
Pays: France
E-mail: jfdemol@geredis.fr
Téléphone: +33 549085447
Fax: +33 549085429

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://geredis.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Activité principale
Électricité
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Fourniture de postes de distribution publique préfabriqués type PAC, PUC, PSSA.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Département des Deux-Sèvres.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Contrats-cadres à commandes pour l'année 2018, renouvelables pour 2019, renouvelables pour 2020.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

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II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: PAC4
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

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Lot nº: 2 Intitulé: PAC 5
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

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Lot nº: 3 Intitulé: PUC
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

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Lot nº: 4 Intitulé: PRCS
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

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Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement à 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: En cas de dysfonctionnements constatés sur les contrats précédents, le candidat devra produire au soutien de son dossier de candidature un mémoire détaillant les mesures prises pour remédier à ces difficultés.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque candidat produit une demande rédigée en français comprenant les pièces datées et signées par le représentant qualifié de l'entreprise ou du groupement.
La demande est constituée des documents suivant:
Une lettre de candidature précisant les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise, ou des personnes habilitées à engager chaque entreprise du groupement ou chaque sous-traitant pressenti DC1.
Une attestation sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et qu'il est en règle au regard des dispositions du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Produire documentation technique et références.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
2018/02
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf pour un SAD)
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 5.10.2017 - 10:00
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6.10.2017 - 10:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires:
Formalités de présentation des candidatures accessibles à l'adresse suivante:

http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=69345

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Tribunal administratif
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12.9.2017