Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleAutre activité: Sécurité aérienne, environnement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Projets Horizon Europe: Évacuation d’un hélicoptère immergé #2
Numéro de référence: EASA.2021.HVP.17
II.1.2)Code CPV principal73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le présent appel à recherche vise à répondre aux recommandations de sécurité (SR) 2016-016 contenu dans le rapport AAR 1/2016 du bureau d’enquête sur les accidents aériens du Royaume-Uni (UK AAIB) sur l'accident d'hélicoptère G-WNSB survenu le 23 août 2013.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 550 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: DEA23 Köln, Kreisfreie Stadt
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Les objectifs suivants devraient être abordés dans ce domaine:
— évaluer l'influence d’une présence sous l’eau sur la force de largage nécessaire et le fonctionnement d'une sortie de secours ou d'une fenêtre d'évacuation sous-marine;
— déterminer les forces que les humains peuvent exercer pour larguer une issue de secours ou des fenêtres de d’évacuation sous-marines;
— déterminer une force maximale d'exploitation/de largage appropriée pour les issues de secours sous-marines;
— confirmer la validité du matériel AMC (Acceptable Means of Compliance - moyens acceptables de conformité) actuels aux fins de conformité, ou proposer une révision sur la base des résultats techniques de cette recherche;
— mieux évaluer le processus d'évacuation sous-marine d'un hélicoptère chaviré à l'aide d'une gamme complète de sujets dans le simulateur, dans des conditions de lumière et d'obscurité;
— déterminer si les prévisions actuelles d'un temps d'évacuation de 60 secondes est réalisable dans une série de conditions et de configurations possibles de sièges, en utilisant des sujets représentatifs de la démographie de la population offshore européenne;
— valider le matériel AMC actuel lié à l’évacuation des occupants en cas de chavirement, ou proposer une révision future sur la base des résultats techniques de cette recherche.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 550 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 19/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 22/11/2021
Heure locale: 10:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voir adresse internet indiquée à la section I.3).
VI.5)Date d’envoi du présent avis:12/07/2021