Fournitures - 363855-2015

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16/10/2015    S201

France-Dijon: Sel marin

2015/S 201-363855

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Communauté urbaine dijonnaise
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau, BP 17510
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21075
Pays: France
À l'attention de: M. le président
Téléphone: +33 380745172
Fax: +33 380745182

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui

Nom officiel: Communauté urbaine du Grand Dijon
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau, BP 17510
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21075
Pays: France

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture et transport de sel de déneigement.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire de l'agglomération dijonnaise.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le marché est un marché à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et sans maximum.
A titre indicatif, pour le lot 1: achat de sel en vrac
Quantité minimum: 300 t/an.
Quantité maximum: 3 000 t/an.
Lot no2: achat de sel en sacs.
*Sacs de 500 kg.
Quantité minimum: 20 t/an.
Quantité maximum: 100 t/an.
*Sacs de 25 kg.
Quantité minimum: 2 t/an.
Quantité maximum: 20 t/an.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture et transport de sel de déneigement.
Lot nº 1: achat de sel en vrac.
Log nº 2: achat de sel en sacs.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

14420000 Sel marin

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Au sens du droit national, il n'est pas prévu d'option.
Au sens du droit communautaire, le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 03
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 01 Intitulé: Achat de sel en vrac
1)Description succincte
Achat de sel en vrac.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

14420000 Sel marin

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 02 Intitulé: Achat de sel en sacs
1)Description succincte
Achat de sel en sacs.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

14420000 Sel marin

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
En cas de versement de l'avance, une garantie à 1ère demande ou une caution personnelle et solidaire à hauteur du montant de l'avance sera exigée dans les conditions prévues au cahier des clauses particulières du marché objet de la présente consultation.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les paiements des factures/acomptes seront effectués par mandat administratif et virement bancaire dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics.
Le marché objet de la présente consultation sera financé par chaque pouvoir adjudicateur concerné, par emprunt ou autofinancement.
Pour chaque bon de commandes d'un montant supérieur au seuil de 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à (2) deux mois, une avance sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, et remboursée selon les dispositions prévues au cahier des clauses particulières.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera passé avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du pouvoir adjudicateur concerné en application de l'article 51-II du code des marchés publics.
Sous peine d'irrecevabilité des candidatures:
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: -formulaire Dc1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm;

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm;

— si le candidat (en cas de groupement, tous les membres sont concernés) est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
sel15
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 25.11.2015 - 17:00
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25.11.2015 - 17:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
1. La communauté urbaine dijonnaise (le grand Dijon) dispose de la compétence «Constitution en centrale d'achat» et, au titre de cette compétence, est le pouvoir adjudicateur (la centrale d'achat du grand Dijon) qui passe le marché. Les prestations objet dudit marché sont destinées à chaque pouvoir adjudicateur qui recourt à la centrale d'achat du Grand Dijon pour ledit marché.le pouvoir adjudicateur qui recourt à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour ledit marché devient partie au marché dans les conditions prévues au cahier des clauses administratives particulières du marché et est responsable de l'exécution du marché. Il émet notamment des bons de commande auprès du titulaire du marché.
2. Le marché est passé conformément à la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à la Directive Communautaire 2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.

3. Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable via la plate-forme achatpublic à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com (sous la référence: sel15).

4. Adresse où les offres doivent être transmises: les candidats intéressés sont autorisés à remettre un pli sous format papier à l'adresse suivante: Mairie de Dijon — direction de la commande publique mutualisée — 1 rue Sainte Anne — CS 73310 — 21033 Dijon Cedex ou dématérialisé via la plate-forme achatpublic à l'adresse suivante:http://www.achatpublic.com. Le marché objet de la présente consultation est un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69003

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours: délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé: avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative) dans le délai prévu à l'article R.551-7 alinéa 1 du code de justice administrative.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13.10.2015