Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Organisme professionnel
I.5)Activité principaleAutre activité: Organisme professionnel de production aquacole
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Travaux de nettoyage des concessions ostréicoles en baie de Bourgneuf
II.1.2)Code CPV principal45454000 Travaux de restructuration
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Nettoyage de 22 ha de friches de concessions ostréicoles. Retirer les outils de production conchylicoles abandonnés sur la zone concédée ainsi que les gisements naturels de coquillages (principalement huîtres) présents sur la friche. L'objectif est d'obtenir une zone propre, capable d'accueillir une nouvelle installation de production ostréicole.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45112360 Travaux de remise en état du terrain
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:
Nettoyage de 2 ha de concessions ostréicoles en friche. Enlèvement de tous les outils utilisés pour la production (tables ostréicoles, poches à huîtres, collecteurs…) et enlèvement/destruction des coquillages sauvages présents sur les zones. L'objectif est d'obtenir un terrain propre pour lancer une nouvelle activité de production. Les concessions sont situées en baie de Bourgneuf et sont accessibles uniquement en bateau motorisé.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Technique et matériel utilisé / Pondération: 50 %
Critère de qualité - Nom: Durée des travaux / Pondération: 15 %
Critère de qualité - Nom: Traitement des déchets récoltés / Pondération: 15 %
Prix - Pondération: 20 %
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45112360 Travaux de remise en état du terrain
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Nettoyage de 20 ha de concessions ostréicoles en friche. Enlèvement de tous les outils utilisés pour la production (tables ostréicoles, poches à huîtres, collecteurs…) et enlèvement/destruction des coquillages sauvages présents sur les zones. L'objectif est d'obtenir un terrain propre pour lancer une nouvelle activité de production. Les concessions sont situées en baie de Bourgneuf et sont accessibles uniquement en bateau motorisé. Travaux considérés comme «Lourds» du fait de la difficulté de nettoyage sur terrain meuble (vase) et de la profondeur d'enfouissement des outils de production à retirer du milieu.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Technique et matériel utilisé / Pondération: 50 %
Critère de qualité - Nom: Durée des travaux / Pondération: 15 %
Critère de qualité - Nom: Traitement des déchets récoltés / Pondération: 15 %
Prix - Pondération: 20 %
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Travaux de nettoyage des concessions ostréicoles en baie de Bourgneuf
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Travaux de nettoyage des concessions ostréicoles en baie de Bourgneuf
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:21/01/2019