Marché de travaux - 364323-2020

04/08/2020    S149

France-Marseille: Travaux routiers

2020/S 149-364323

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13007
Pays: France
Courriel: Marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr
Téléphone: +33 491999900
Fax: +33 491997196

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marseille-provence.com

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4603&orgAcronyme=t5y
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement de coopérations intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Pôle d'échange multimodal de la gare de La Ciotat Ceyreste — phase 2: réaménagement des parkings existants et des voiries d'accès

Numéro de référence: 71200124
II.1.2)Code CPV principal
45233140 Travaux routiers
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Terrassements VRD, mobilier et ouvrages divers

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

La Ciotat (13600).

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de réseaux humides (pluvial), réalisation de la structure des chaussées et des trottoirs, réaménagement des parkings et des voiries d'accès, réaménagement du parvis de la gare, création d'un mur de soutènement, pose de mobilier urbain, pose de signalisation verticale et horizontale, création de quais bus.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 835 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le lot 1 est décomposé en tranches comme suit:

— tranche ferme (réaménagement des parkings existants et avenue de la gare);

— tranche optionnelle (réaménagement du chemin du Pareyraou).

La décision d'affermissement de la tranche optionnelle sera notifiée par ordre de service. Le non-affermissement de la tranche optionnelle ne donnera lieu à aucune indemnité de dédit ou de retard.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

L'opération bénéficie d'un cofinancement FEDER.

II.2.14)Informations complémentaires

— Tranche ferme: durée de dix mois (estimation 2 375 000 EUR HT).

— Tranche optionnelle: durée de quatre mois (estimation 460 000 EUR HT).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Démolition de l'ancienne gare RDT 13

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

La Ciotat (13600).

II.2.4)Description des prestations:

L'enlèvement des encombrants (ordures ménagères, équipement et mobiliers divers) laissés en place dans les locaux; le désamiantage total; la déconstruction sélective des éléments non structurels; la démolition intégrale du bâtiment, fondations comprises; la protection des ouvrages, des voiries, des locaux avoisinants et des réseaux en service; la déconnexion et le bouchonnage des réseaux d'EU/EP/FT après suppression des raccordements; le nettoyage général et la remise en état des lieux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 2
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

L'opération bénéficie d'un cofinancement FEDER.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Espaces verts — plantations

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

La Ciotat (13600).

II.2.4)Description des prestations:

La création d'un réseau d'arrosage, la plantation d'arbres, d'arbustes et de massifs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 35
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

L'opération bénéficie d'un cofinancement FEDER.

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années le candidat présentera un dossier de références de moins de cinq ans sur des chantiers d'envergure et de nature semblable.

Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— certificat(s) de qualifications professionnelles établi(s) par des organismes indépendants niveaux spécifiques minimaux exigés:

Pour le lot 1: terrassements, VRD, mobilier et ouvrages divers: Qualifications professionnelles définies par le répertoire du FNTP ou certificat équivalent:

— 1131: Ouvrages de technicité courante, ou équivalent;

— 2321: Travaux de terrassements courants en milieu urbain, ou équivalent;

— 2532: Autres types de soutènements 6 m, ou équivalent;

— 3421: Chaussées urbaines — revêtements en matériau enrobé — enrobé classique ou équivalent;

— 3433: Revêtements en béton coulé en place — bétons décoratifs, ou équivalent;

— 346: Chaussées urbaines — pose de bordures, chaînettes ou caniveaux ou équivalent;

— 5161: Pose de canalisations gravitaires de toutes sections — dN > 600, ou équivalent.

Pour le lot 2: démolition de l'ancienne gare RDT 13:

— Qualibat 1552: «Traitement de l'amiante» ou équivalent;

— Qualibat 1112: «Démolition — déconstruction (technicité confirmé)» ou équivalent.

Pour le lot 3: Espaces verts — plantations:

— Qualifications professionnelles définies par le répertoire Qualipaysage ou certificat équivalent:

— P100: création d'espaces verts, ou équivalent.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/09/2020
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/10/2020
Heure locale: 09:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 7.1 du règlement de la consultation.

Le critère Valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous-critère(s)pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:

Lot 1

— sous-critère A: qualité des moyens humains dédiés aux prestations: 30 %;

— sous-critère B: qualité de la méthodologie d'exécution et du phasage des travaux: 60 %;

— sous-critère C: qualité des matériaux et mobiliers: 10 %.

Lot 2

— sous-critère A: qualité des moyens humains dédiés aux prestations: 40 %;

— sous-critère B: qualité de la méthodologie d'exécution: 60 %.

Lot 3

— sous-critère A: qualité des moyens humains dédiés aux prestations: 30 %;

— sous-critère B: qualité de la méthodologie d'exécution et du phasage des travaux: 60 %;

— sous-critère C: qualité des matériaux: 10 %.

Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier:

— par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée.

L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse électronique valide et régulièrement consultée.

Les demandes de renseignements devront être adressées par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée.

L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresseélectronique valide et régulièrement consultée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.

Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

Adresse internet: https://www.telerecours.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique.

À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles

L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. en l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4 .4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

Adresse internet: https://www.telerecours.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/07/2020