Marché de travaux - 364334-2020

04/08/2020    S149

France-Le Chesnay: Travaux d'équipement du bâtiment

2020/S 149-364334

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier de Versailles
Adresse postale: hôpital André Mignot, 177 rue de Versailles
Ville: Le Chesnay
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 78150
Pays: France
Point(s) de contact: Alex Kore — cellule commande publique du Centre hospitalier de Versailles
Courriel: Akore@ch-versailles.fr
Téléphone: +33 139638637
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_yB9A0Oab6i
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_yB9A0Oab6i
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'entretien et d'aménagement des bâtiments des établissements du groupement hospitalier de Territoire Yvelines Sud

Numéro de référence: AK07
II.1.2)Code CPV principal
45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Cet accord-cadre couvre les travaux:

— d'entretien, de réparation, d'amélioration, de mise en conformité ou de maintien en l'état des bâtiments et des installations techniques intérieures et extérieures;

— d'adaptation, d'aménagement courant, de réaménagement, de restructuration, de réhabilitation et de réutilisation (changement d'affectation d'un ouvrage) des bâtiments et des installations techniques intérieures et extérieures;

— rendus nécessaires par des situations d'urgence.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1a Travaux d'électricité courants forts, courants faibles

Lot nº: 1A
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d'équipement électrique
31600000 Matériel électrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'électricité courants forts, courants faibles pour la zone A.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est reconductible une fois pour une durée de douze mois, par tacite reconduction. La décision de non reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant son terme. Elle ne donne lieu à aucune indemnité.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les lettres a, b, et c représentent des zones géographiques. Zone a:

— Centre hospitalier de Versailles,

— hôpital Le Vésinet,

— EHPAD «Les Aulnettes» de Viroflay.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1b Travaux d'électricité courants forts, courants faibles

Lot nº: 1B
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d'équipement électrique
31600000 Matériel électrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'électricité courants forts, courants faibles pour la zone b

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est reconductible une fois pour une durée de douze mois, par tacite reconduction. La décision de non reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant son terme. Elle ne donne lieu à aucune indemnité.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les lettres a, b, et c représentent des zones géographiques. Zone b:

— Centre hospitalier de Plaisir,

— Centre hospitalier de La Mauldre,

— Centre hospitalier de Houdan.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1c Travaux d'électricité courants forts, courants faibles

Lot nº: 1C
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d'équipement électrique
31600000 Matériel électrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'électricité courants forts, courants faibles pour la zone c.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est reconductible une fois pour une durée de douze mois, par tacite reconduction. La décision de non reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant son terme. Elle ne donne lieu à aucune indemnité.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les lettres a, b, et c représentent des zones géographiques. Zone c:

— Centre hospitalier de Rambouillet,

— hôpital pédiatrique et de rééducation de Bullion,

— hôpital gériatrique de Chevreuse,

— EHPAD d'Ablis.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2a Travaux de plomberie et de sanitaire

Lot nº: 2A
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232460 Travaux d'installations sanitaires
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de plomberie et de sanitaire pour la zone a.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est reconductible une fois pour une durée de douze mois, par tacite reconduction. La décision de non reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant son terme. Elle ne donne lieu à aucune indemnité.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les lettres a, b, et c représentent des zones géographiques. Zone a:

— Centre hospitalier de Versailles,

— hôpital Le Vésinet,

— EHPAD «Les Aulnettes» de Viroflay.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2b Travaux de plomberie et de sanitaire

Lot nº: 2B
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232460 Travaux d'installations sanitaires
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de plomberie et de sanitaire pour la zone b

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est reconductible une fois pour une durée de douze mois, par tacite reconduction. La décision de non reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant son terme. Elle ne donne lieu à aucune indemnité.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les lettres a, b, et c représentent des zones géographiques. Zone b:

— Centre hospitalier de Plaisir,

— Centre hospitalier de La Mauldre,

— Centre hospitalier de Houdan.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2c Travaux de plomberie et de sanitaire

Lot nº: 2C
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232460 Travaux d'installations sanitaires
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de plomberie et de sanitaire pour la zone c.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est reconductible une fois pour une durée de douze mois, par tacite reconduction. La décision de non reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant son terme. Elle ne donne lieu à aucune indemnité.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les lettres a, b, et c représentent des zones géographiques. Zone c:

— Centre hospitalier de Rambouillet,

— hôpital pédiatrique et de rééducation de Bullion,

— hôpital gériatrique de Chevreuse,

— EHPAD d'Ablis.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3a Travaux de chauffage, ventilation, climatisation

Lot nº: 3A
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45259900 Modernisation d'installations
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de chauffage, ventilation, climatisation pour la zone a.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est reconductible une fois pour une durée de douze mois, par tacite reconduction. La décision de non reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant son terme. Elle ne donne lieu à aucune indemnité.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les lettres a, b, et c représentent des zones géographiques. Zone a:

— Centre hospitalier de Versailles,

— hôpital Le Vésinet,

— EHPAD «Les Aulnettes» de Viroflay.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3b Travaux de chauffage, ventilation, climatisation

Lot nº: 3B
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45259900 Modernisation d'installations
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de chauffage, ventilation, climatisation pour la zone b.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est reconductible une fois pour une durée de douze mois, par tacite reconduction. La décision de non reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant son terme. Elle ne donne lieu à aucune indemnité.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les lettres a, b, et c représentent des zones géographiques. Zone b:

— Centre hospitalier de Plaisir,

— Centre hospitalier de La Mauldre,

— Centre hospitalier de Houdan.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3c Travaux de chauffage, ventilation, climatisation

Lot nº: 3C
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45259900 Modernisation d'installations
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de chauffage, ventilation, climatisation pour la zone c.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est reconductible une fois pour une durée de douze mois, par tacite reconduction. La décision de non reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant son terme. Elle ne donne lieu à aucune indemnité.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les lettres a, b, et c représentent des zones géographiques. Zone c:

— Centre hospitalier de Rambouillet,

— hôpital pédiatrique et de rééducation de Bullion,

— hôpital gériatrique de Chevreuse,

— EHPAD d'Ablis.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4a Travaux gros œuvre, maçonnerie, cloisonnement

Lot nº: 4A
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262522 Travaux de maçonnerie
45421141 Travaux de cloisonnement
45223220 Travaux de gros œuvre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Travaux gros œuvre, maçonnerie, cloisonnement pour la zone a.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est reconductible une fois pour une durée de douze mois, par tacite reconduction. La décision de non reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant son terme. Elle ne donne lieu à aucune indemnité.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les lettres a, b, et c représentent des zones géographiques. Zone a:

— Centre hospitalier de Versailles,

— hôpital Le Vésinet,

— EHPAD «Les Aulnettes» de Viroflay.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4b Travaux gros œuvre, maçonnerie, cloisonnement

Lot nº: 4B
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315100 Services de conseil en gros œuvre
45223220 Travaux de gros œuvre
45262522 Travaux de maçonnerie
45421141 Travaux de cloisonnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Travaux gros œuvre, maçonnerie, cloisonnement pour la zone b.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est reconductible une fois pour une durée de douze mois, par tacite reconduction. La décision de non reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant son terme. Elle ne donne lieu à aucune indemnité.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les lettres a, b, et c représentent des zones géographiques. Zone b:

— Centre hospitalier de Plaisir,

— Centre hospitalier de La Mauldre,

— Centre hospitalier de Houdan.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4c Travaux gros œuvre, maçonnerie, cloisonnement

Lot nº: 4C
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre
45262522 Travaux de maçonnerie
45421141 Travaux de cloisonnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Travaux gros œuvre, maçonnerie, cloisonnement pour la zone c.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est reconductible une fois pour une durée de douze mois, par tacite reconduction. La décision de non reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant son terme. Elle ne donne lieu à aucune indemnité.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les lettres a, b, et c représentent des zones géographiques. Zone c:

— Centre hospitalier de Rambouillet,

— hôpital pédiatrique et de rééducation de Bullion,

— hôpital gériatrique de Chevreuse,

— EHPAD d'Ablis.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 5a Travaux de menuiserie intérieure, menuiserie extérieure bois, main courante standard, protection murale

Lot nº: 5A
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de menuiserie intérieure, menuiserie extérieure bois, main courante standard, protection murale pour la zone a.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est reconductible une fois pour une durée de douze mois, par tacite reconduction. La décision de non reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant son terme. Elle ne donne lieu à aucune indemnité.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les lettres a, b, et c représentent des zones géographiques. Zone a:

— Centre hospitalier de Versailles,

— hôpital Le Vésinet,

— EHPAD «Les Aulnettes» de Viroflay.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 5b Travaux de menuiserie intérieure, menuiserie extérieure bois, main courante standard, protection murale

Lot nº: 5B
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de menuiserie intérieure, menuiserie extérieure bois, main courante standard, protection murale pour la zone b.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est reconductible une fois pour une durée de douze mois, par tacite reconduction. La décision de non reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant son terme. Elle ne donne lieu à aucune indemnité.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les lettres a, b, et c représentent des zones géographiques. Zone b:

— Centre hospitalier de Plaisir,

— Centre hospitalier de La Mauldre,

— Centre hospitalier de Houdan.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 5c Travaux de menuiserie intérieure, menuiserie extérieure bois, main courante standard, protection murale

Lot nº: 5C
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de menuiserie intérieure, menuiserie extérieure bois, main courante standard, protection murale pour la zone c.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est reconductible une fois pour une durée de douze mois, par tacite reconduction. La décision de non reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant son terme. Elle ne donne lieu à aucune indemnité.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les lettres a, b, et c représentent des zones géographiques. Zone c:

— Centre hospitalier de Rambouillet,

— hôpital pédiatrique et de rééducation de Bullion,

— hôpital gériatrique de Chevreuse,

— EHPAD d'Ablis.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 6a Travaux de peinture, revêtement de sol, protection souple, système taradouche

Lot nº: 6A
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45432000 Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints
45442100 Travaux de peinture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de peinture, revêtement de sol, protection souple, système taradouche pour la zone A.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est reconductible une fois pour une durée de douze mois, par tacite reconduction. La décision de non reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant son terme. Elle ne donne lieu à aucune indemnité.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les lettres a, b, et c représentent des zones géographiques. Zone a:

— Centre hospitalier de Versailles,

— hôpital Le Vésinet,

— EHPAD «Les Aulnettes» de Viroflay.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 6b Travaux de peinture, revêtement de sol, protection souple, système taradouche

Lot nº: 6B
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45432000 Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints
45442100 Travaux de peinture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de peinture, revêtement de sol, protection souple, système taradouche pour la zone b.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est reconductible une fois pour une durée de douze mois, par tacite reconduction. La décision de non reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant son terme. Elle ne donne lieu à aucune indemnité.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les lettres a, b, et c représentent des zones géographiques. Zone b:

— Centre hospitalier de Plaisir,

— Centre hospitalier de La Mauldre,

— Centre hospitalier de Houdan.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 6c Travaux de peinture, revêtement de sol, protection souple, système taradouche

Lot nº: 6C
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45432000 Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints
45442100 Travaux de peinture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de peinture, revêtement de sol, protection souple, système taradouche pour la zone c.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est reconductible une fois pour une durée de douze mois, par tacite reconduction. La décision de non reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant son terme. Elle ne donne lieu à aucune indemnité.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les lettres a, b, et c représentent des zones géographiques. Zone c:

— Centre hospitalier de Rambouillet,

— hôpital pédiatrique et de rééducation de Bullion,

— hôpital gériatrique de Chevreuse,

— EHPAD d'Ablis.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 7a Travaux de faux-plafond

Lot nº: 7A
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45432120 Travaux d'installation de faux plancher
45421146 Mise en place de plafonds suspendus
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de faux-plafond pour la zone a.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est reconductible une fois pour une durée de douze mois, par tacite reconduction. La décision de non reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant son terme. Elle ne donne lieu à aucune indemnité.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les lettres a, b, et c représentent des zones géographiques. Zone a:

— Centre hospitalier de Versailles,

— hôpital Le Vésinet,

— EHPAD «Les Aulnettes» de Viroflay.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 7b Travaux de faux-plafond

Lot nº: 7B
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45432120 Travaux d'installation de faux plancher
45421146 Mise en place de plafonds suspendus
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de faux-plafond pour la zone b.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est reconductible une fois pour une durée de douze mois, par tacite reconduction. La décision de non reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant son terme. Elle ne donne lieu à aucune indemnité.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les lettres a, b, et c représentent des zones géographiques. Zone b:

— Centre hospitalier de Plaisir,

— Centre hospitalier de La Mauldre,

— Centre hospitalier de Houdan.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 7c Travaux de faux-plafond

Lot nº: 7C
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45432120 Travaux d'installation de faux plancher
45421146 Mise en place de plafonds suspendus
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de faux-plafond pour la zone c.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est reconductible une fois pour une durée de douze mois, par tacite reconduction. La décision de non reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant son terme. Elle ne donne lieu à aucune indemnité.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les lettres a, b, et c représentent des zones géographiques. Zone c:

— Centre hospitalier de Rambouillet,

— hôpital pédiatrique et de rééducation de Bullion,

— hôpital gériatrique de Chevreuse,

— EHPAD d'Ablis.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 8a Travaux de menuiserie extérieure aluminium, PVC, acier, vitrerie

Lot nº: 8A
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
45421000 Travaux de menuiserie
45441000 Travaux de vitrerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de menuiserie extérieure aluminium, PVC, acier, vitrerie pour la zone A.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est reconductible une fois pour une durée de douze mois, par tacite reconduction. La décision de non reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant son terme. Elle ne donne lieu à aucune indemnité.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les lettres a, b, et c représentent des zones géographiques. Zone a:

— Centre hospitalier de Versailles,

— hôpital Le Vésinet,

— EHPAD «Les Aulnettes» de Viroflay.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 8b Travaux de menuiserie extérieure aluminium, PVC, acier, vitrerie

Lot nº: 8B
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
45421000 Travaux de menuiserie
45441000 Travaux de vitrerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de menuiserie extérieure aluminium, PVC, acier, vitrerie pour la zone b.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est reconductible une fois pour une durée de douze mois, par tacite reconduction. La décision de non reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant son terme. Elle ne donne lieu à aucune indemnité.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les lettres a, b, et c représentent des zones géographiques. Zone b:

— Centre hospitalier de Plaisir,

— Centre hospitalier de La Mauldre,

— Centre hospitalier de Houdan.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 8c Travaux de menuiserie extérieure aluminium, PVC, acier, vitrerie

Lot nº: 8C
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
45441000 Travaux de vitrerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de menuiserie extérieure aluminium, PVC, acier, vitrerie pour la zone c.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est reconductible une fois pour une durée de douze mois, par tacite reconduction. La décision de non reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant son terme. Elle ne donne lieu à aucune indemnité.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les lettres a, b, et c représentent des zones géographiques. Zone c:

— Centre hospitalier de Rambouillet,

— hôpital pédiatrique et de rééducation de Bullion,

— hôpital gériatrique de Chevreuse,

— EHPAD d'Ablis.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 9a Travaux de stores intérieurs et extérieurs, volet roulant, film

Lot nº: 9A
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421143 Travaux d'installation de stores
39515410 Stores d'intérieur
44115700 Stores d'extérieur
45421145 Travaux d'installation de volets roulants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de stores intérieurs et extérieurs, volet roulant, film pour la zone a.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est reconductible une fois pour une durée de douze mois, par tacite reconduction. La décision de non reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant son terme. Elle ne donne lieu à aucune indemnité.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les lettres a, b, et c représentent des zones géographiques. Zone a:

— Centre hospitalier de Versailles,

— hôpital Le Vésinet,

— EHPAD «Les Aulnettes» de Viroflay.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 9b Travaux de stores intérieurs et extérieurs, volet roulant, film

Lot nº: 9B
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39515410 Stores d'intérieur
44115700 Stores d'extérieur
45421143 Travaux d'installation de stores
45421145 Travaux d'installation de volets roulants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de stores intérieurs et extérieurs, volet roulant, film pour la zone b.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est reconductible une fois pour une durée de douze mois, par tacite reconduction. La décision de non reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant son terme. Elle ne donne lieu à aucune indemnité.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les lettres a, b, et c représentent des zones géographiques. Zone b:

— Centre hospitalier de Plaisir,

— Centre hospitalier de La Mauldre,

— Centre hospitalier de Houdan.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 9c Travaux de stores intérieurs et extérieurs, volet roulant, film

Lot nº: 9C
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39515410 Stores d'intérieur
44115700 Stores d'extérieur
45421143 Travaux d'installation de stores
45421145 Travaux d'installation de volets roulants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de stores intérieurs et extérieurs, volet roulant, film pour la zone c.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est reconductible une fois pour une durée de douze mois, par tacite reconduction. La décision de non reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant son terme. Elle ne donne lieu à aucune indemnité.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les lettres a, b, et c représentent des zones géographiques. Zone c:

— Centre hospitalier de Rambouillet,

— hôpital pédiatrique et de rééducation de Bullion,

— hôpital gériatrique de Chevreuse,

— EHPAD d'Ablis.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 10 Travaux de métallerie et serrurerie

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261213 Travaux de couverture métallique
44316500 Serrurerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de métallerie et serrurerie pour l'ensemble des zones.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est reconductible une fois pour une durée de douze mois, par tacite reconduction. La décision de non reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant son terme. Elle ne donne lieu à aucune indemnité.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce lot concerne les zones a, b et c déterminées dans le CCAP.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 11 Travaux de voirie, réseaux divers et clôture

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de voirie, réseaux divers et clôture pour l'ensemble des zones.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est reconductible une fois pour une durée de douze mois, par tacite reconduction. La décision de non reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant son terme. Elle ne donne lieu à aucune indemnité.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce lot concerne les zones a, b et c déterminées dans le CCAP.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 12 Travaux de couverture et charpente

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261210 Travaux de couverture
45261100 Travaux de charpente
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de couverture et charpente pour l'ensemble des zones.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est reconductible une fois pour une durée de douze mois, par tacite reconduction. La décision de non reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant son terme. Elle ne donne lieu à aucune indemnité.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce lot concerne les zones a, b et c déterminées dans le CCAP.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 13 Travaux d'étanchéité, toiture terrasse, végétalisée

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261420 Travaux d'étanchéification
45261920 Travaux d'entretien de toiture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'étanchéité, toiture terrasse, végétalisée pour l'ensemble des zones.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est reconductible une fois pour une durée de douze mois, par tacite reconduction. La décision de non reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant son terme. Elle ne donne lieu à aucune indemnité.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce lot concerne les zones a, b et c déterminées dans le CCAP.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 14 Travaux fluides médicaux

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24111500 Gaz médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Travaux fluides médicaux pour l'ensemble des zones.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est reconductible une fois pour une durée de douze mois, par tacite reconduction. La décision de non reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant son terme. Elle ne donne lieu à aucune indemnité.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce lot concerne les zones a, b et c déterminées dans le CCAP.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/10/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/10/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

Le Chesnay.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La cellule de la commande publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Publication éventuelle en juillet 2025.

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/07/2020