Services - 364517-2017

16/09/2017    S178    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Scherwiller: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant

2017/S 178-364517

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Smictom d'Alsace Centrale
Adresse postale: 2 rue des Vosges
Ville: Scherwiller
Code NUTS: FRF11
Code postal: 67750
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés
Courriel: marches-publics@smictom-alsacecentrale.fr
Téléphone: +33 388922719
Fax: +33 388922701

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.smictom-alsacecentrale.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_NTZu-G942x
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_NTZu-G942x
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collecte et de traitement des ordures ménagères et assimilés

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien et réparation des engins.

Numéro de référence: 17ENG
II.1.2)Code CPV principal
50222000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Entretien et réparation des engins.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: chariots élévateurs gerbeurs multi-marques

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50222000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11
II.2.4)Description des prestations:

Entretien et réparation des chariots élévateurs gerbeurs multi-marques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique — organisation / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Valeur technique — moyens humains / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique — moyens matériels / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique — moyens logistiques / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique — étapes de vérification / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique — démarche environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Délai d'intervention diagnostic / Pondération: 12
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison pièces détachées / Pondération: 8
Coût - Nom: Valeur économique de la prestation appréciée sur le montant (TTC) figurant à l'acte d'engagement / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est renouvelable expressément 3 fois pour des périodes de 12 mois, soit 4 ans au total.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: chargeurs à godet multi-marques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50222000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11
II.2.4)Description des prestations:

Entretien et réparation des chargeurs à godet multi-marques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique — organisation / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Valeur technique — moyens humains / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique — moyens matériels / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique — moyens logistiques / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique — étapes de vérification / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique — démarche environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Délai d'intervention diagnostic / Pondération: 12
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison pièces détachées / Pondération: 8
Coût - Nom: Valeur économique de la prestation appréciée sur le montant (TTC) figurant à l'acte d'engagement / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est renouvelable expressément 3 fois pour des périodes de 12 mois, soit 4 ans au total.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3: compacteur de marque BOMAG

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50222000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11
II.2.4)Description des prestations:

Entretien et réparation du compacteur de marque BOMAG.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique — organisation / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Valeur technique — moyens humains / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique — moyens matériels / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique — moyens logistiques / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique — étapes de vérification / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique — démarche environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Délai d'intervention diagnostic / Pondération: 12
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison pièces détachées / Pondération: 8
Coût - Nom: Valeur économique de la prestation appréciée sur le montant (TTC) figurant à l'acte d'engagement / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est renouvelable expressément 3 fois pour des périodes de 12 mois, soit 4 ans au total.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4: chargeur de marque Caterpillar

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50222000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11
II.2.4)Description des prestations:

Entretien et réparation du chargeur de marque Caterpillar.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique — organisation / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Valeur technique — moyens humains / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique — moyens matériels / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique — moyens logistiques / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique — étapes de vérification / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique — démarche environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Délai d'intervention diagnostic / Pondération: 12
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison pièces détachées / Pondération: 8
Coût - Nom: Valeur économique de la prestation appréciée sur le montant (TTC) figurant à l'acte d'engagement / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est renouvelable expressément 3 fois pour des périodes de 12 mois, soit 4 ans au total.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/10/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/10/2017
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2021.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation est gratuit. Il peut être obtenu sur demande écrite (courrier, fax ou mail) à l'adresse ci-dessus ou téléchargé sur le site Internet: www.achatpublic.com

En cas de téléchargement du DCE, il est recommandé d'indiquer le nom de l'entreprise ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466

Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Tribunal administratif de Strasbourg: coordonnées ci-dessus.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/09/2017