Fournitures - 364699-2020

04/08/2020    S149

France-Créteil: Papier autocopiant ou autre papier à copies

2020/S 149-364699

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction de la logistique — Service administratif et financier — Secteur de la commande publique
Ville: Créteil Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94054
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur le président du Conseil départemental du Val-de-Marne
Courriel: dl-scop@valdemarne.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.valdemarne.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368342&orgAcronyme=a8z
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368342&orgAcronyme=a8z
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de papier d'impression

Numéro de référence: DL-2020-16
II.1.2)Code CPV principal
30197640 Papier autocopiant ou autre papier à copies
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la fourniture de papier d'impression. Le bordereau de prix unitaires recense les différents types de papier généralement utilisés par les agents départementaux. Le marché intègre les orientations définies par le département en matière de développement durable et est conforme à l'article 79 de la loi nº 2015-992 du 17.8.2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Ainsi, les candidats doivent respecter les dispositions relatives à la production de papier et à l'utilisation des procédés d'imprimerie respectueux de l'environnement. L'essentiel du marché repose sur des produits recyclés. Les papiers recyclés exigés au bordereau des prix unitaires devront être de qualité supérieure. Les produits proposés, autres que les recyclés, devront disposer d'un écolabel ou d'une certification (NF environnement, écolabel européen, PEFC ou FSC) ou présenter des caractéristiques équivalentes. Ce point est obligatoire pour le papier standard.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 640 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197640 Papier autocopiant ou autre papier à copies
30197630 Papier d'impression
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

Val-de-Marne.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne la fourniture de papier d'impression.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, au plus tôt le 28.10.2020, pour une durée de douze mois. Il sera ensuite reconduit pour une période identique par décision tacite de l'administration sans que la durée totale d'exécution puisse excéder quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montants annuels minimaux de: 65 000 EUR HT et maximaux de 300 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'estimation de l'administration est annuelle. Elle est donnée à titre indicatif et est non contractuelle.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3 et R. 2143-4, R. 2143-6 à R. 2143-10, R. 2143-16, R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 5. Du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise mais permise lors du dépôt, et sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. (cf. article 5 du RC).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. (cf. article 5 du RC).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les modalités de financement et de paiement seront conformes aux dispositions du décret du 26.10.2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat. Le marché est financé sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur contractant. Dans le cadre de la démarche de simplification, d'optimisation et de modernisation du processus d'achat initié par le décret du 26.10.2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat, le Conseil départemental du Val-de-Marne a pris la décision de principe de privilégier le recours à ce mode de paiement pour ses achats relevant du fonctionnement. Le règlement s'effectue impérativement au moyen du dispositif de carte d'achat logée selon les dispositions du décret du 26.10.2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat et selon les dispositions du contrat bilatéral liant le titulaire du marché au titulaire du marché de carte d'achat au sein de l'administration contractante. (cf. article 3.2 du RC).

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/09/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/09/2020
Heure locale: 00:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Cette date est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du 1er trimestre 2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation (article 6). La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics, ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique s'effectue conformément à la directive 2014/24/ce du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: Conseil départemental du Val-de-Marne, direction des finances et des marchés, service des marchés — 94054 Créteil Cedex. Pour les dépôts sur place contre récépissé, (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: Département du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — Immeuble Thales — 1er étage — bureau 156 — 25 rue Olof Palme — 94000 Créteil (ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00), avant la date limite des remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante: «copie de sauvegarde — ne pas ouvrir: Dl-2020-16 — marché relatif à: fourniture de papier d'impression ainsi que le nom et l'adresse de la société expéditrice». L'unité monétaire est l'euro. Au regard des prestations attendues, aucune caution ni garantie ne sont exigées. Le candidat devra fournir obligatoirement et gracieusement des échantillons des articles listés au sein du règlement de consultation (cf. article 5.2 du RC), sous peine de rejet de leur offre. Ainsi, chaque produit devra correspondre à la référence renseignée dans le bordereau des prix unitaires. Il sera sous emballage de protection individuel et étiqueté de manière à faire apparaître clairement la référence de l'article, ses caractéristiques (classe de papier, format, grammage) et le nom du candidat. Les échantillons seront présentés dans un colis séparé. Le colis devra être remis dans les mêmes conditions que la copie de sauvegarde et porter en plus la mention «échantillons». Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent obligatoirement être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail chorus pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr Les entreprises disposent également d'une hotline au: +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle — case postale 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/07/2020