Services - 364756-2019

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02/08/2019    S148    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Aulnay-sous-Bois: Services d'assurance responsabilité civile

2019/S 148-364756

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Ville: Aulnay-sous-Bois
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93600
Pays: France
Courriel: Marches-publics@aulnay-sous-bois.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.aulnay-sous-bois.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_EtKbCtVgge
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_EtKbCtVgge
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

La présente consultation concerne la prestation de service en assurances — années 2020 jusqu'en 2023

Numéro de référence: GDA 19-01
II.1.2)Code CPV principal
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la prestation de service en assurances pour la ville d'Aulnay-sous-Bois — années 2020 jusqu'en 2023.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: responsabilité générale et risques annexes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Responsabilité générale et risques annexes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Libération de la dette / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: Moyen de gestion et suivi des sinistres / Pondération: 2
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: dommages aux biens et risques annexes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Dommages aux biens et risques annexes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Libération de la dette / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: Moyen de gestion et suivi des sinistres / Pondération: 2
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3: automobile et risques annexes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Automobile et risques annexes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Libération de la dette / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: Moyen de gestion et suivi des sinistres / Pondération: 2
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4: protection juridique générale

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Protection juridique générale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Libération de la dette / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: Moyen de gestion et suivi des sinistres / Pondération: 2
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 5: auto collaborateurs et risques annexes

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Auto collaborateurs et risques annexes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Libération de la dette / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: Moyen de gestion et suivi des sinistres / Pondération: 2
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 6: responsabilités tous risques foire/salon & expositions

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Responsabilités tous risques foire/salon & expositions.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Libération de la dette / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: Moyen de gestion et suivi des sinistres / Pondération: 2
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 7: responsabilité civile maître d'œuvre décennale

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Responsabilité civile maître d'œuvre décennale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Libération de la dette / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: Moyen de gestion et suivi des sinistres / Pondération: 2
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et/ou d'intermédiaires, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement,

— copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) précisant les informations suivantes et pour chaque cotraitant en cas de groupement:

—— le nom ou la dénomination sociale de l'entreprise, l'adresse du siège du candidat ou du siège social, ainsi que ceux du service qui exécutera les prestations,

—— la forme juridique du candidat (SA, SARL…),

—— pour les candidats établis en France, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS, répertoire des métiers…),

—— pour les candidats non établis en France, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement,

— déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique,

— certificats de qualification professionnelle du candidat, une copie des documents prouvant que le(s) porteurs de risque (assureur(s)) est (sont) titulaire(s) des agréments ministériels (ou attestation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront:

a) Être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS (Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance);

b) Le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance;

c) D'une attestation d'assurance pour risques professionnels;

d) Pour les seuls courtiers en assurance: d'une attestation de caution financière seulement pour les courtiers encaissant des fonds.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des 3 derniers exercices disponible (2016, 2017, 2018),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années (2016, 2017, 2018), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste fait l'objet d'une annexe au règlement de consultation (annexe nº 1).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires d'assurances habilitées à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/09/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 22/03/2020
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/09/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un marché public ordinaire à prix forfaitaire. Ce marché concerne une prestation de service d'assurance. Par conséquent, il est soumis au code des assurances ainsi qu'au code de la commande publique.

Les variantes sont autorisées. Des variantes suggérées sont demandées et portent sur des garanties spécifiques.

Le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas répondre à ces variantes.

Les variantes peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles définis au règlement de consultation.

Les assureurs sont invités à répondre à plusieurs formules. La solution demandée et les éléments intangibles sont détaillés aux art. 1.3.2.1 et 1.3.2.2 du règlement de la consultation. Toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière.

Le pouvoir adjudicateur déclarera les offres irrégulières dès lors qu'un même assureur présentera plusieurs offres pour un même marché quand bien même il le fait par plusieurs prestataires.

Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires d'assurances habilitées à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.

Les conditions de participation des concurrents sont détaillées à l'art. 1.4 du règlement de la consultation. Aucun des lots ne sera reconduit.

Les 2 parties ont la faculté de résiliation. Le contrat peut donc être résilié au 31 décembre de chaque année par le titulaire et/ou par le pouvoir adjudicateur.

Le délai court à compter de la notification du marché au titulaire. La réponse à la présente consultation vaut proposition d'assurance à hauteur du taux d'apérition et de co-assurance proposé.

La notification vaut preuve de l'acceptation des conditions proposées. Si pour des raisons qui lui sont propres, l'assureur désire rédiger un contrat définitif, la note de couverture sera valable jusqu'à la remise du contrat, majorée d'un délai de 60 jours pour vérification par l'assuré de la conformité du contrat proposé avec l'acte d'engagement. Si le contrat n'est pas conforme, la note de couverture sera reconduite automatiquement dans les mêmes conditions. Si l'assureur se contente de la seule notification de l'acte d'engagement du fait de l'absence de négociation lors d'une procédure ouverte et n'estime donc pas nécessaire d'éditer un contrat définitif, il pourra alors remettre avec le numéro de contrat sa quittance en 3 exemplaires.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités.

Jugement des offres: les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de consultation (article 5.2).

Les plis devront être transmis avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur le page de garde du règlement de consultation.

Le pouvoir adjudicateur exige la transmission des documents par voie électronique sur la plate-forme achatpublic.com

Le paiement fractionné d'une cotisation annuelle ne constitue pas une avance. Toutefois, compte tenu du caractère particulier des prestations d'assurances, il est expressément convenu que l'assureur renonce au versement de l'avance. Cette clause de financement et de sûreté ne s'applique pas aux lots 3 et 5.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France

Adresse internet: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Mairie d'aulnay-sous-bois direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville RDC bas
Ville: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93602
Pays: France
Courriel: Marches-publics@aulnay-sous-bois.com
Téléphone: +33 148796643
Fax: +33 148796481

Adresse internet: http://www.aulnay-sous-bois.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/07/2019