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Services - 364775-2022

06/07/2022    S128

France-Échirolles: Services d'architecte pour les bâtiments

2022/S 128-364775

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDH
Adresse postale: 34 avenue de Grugliasco
Ville: ECHIROLLES
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38431
Pays: France
Point(s) de contact: A.MIGAUD
Courriel: achats@sdh.fr
Téléphone: +33 476683828
Fax: +33 476683932
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.sdh.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.marches.sdh.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: ESH
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION INTERIEURE DE 82 LOGEMENTS COLLECTIFS COPROPRIETE DU 150 GALERIE DE L'ARLEQUIN A GRENOBLE

Numéro de référence: P01 26 22 GP
II.1.2)Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION INTERIEURE DE 82 LOGEMENTS COLLECTIFS DANS LA COPROPRIETE DU 150 GALERIE DE L'ARLEQUIN A GRENOBLE

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

Lot unique : Mission de MOE base + EXE avec OPC + MISSION MOUS

Groupement avec ARCHITECTE MANDATAIRE + BET ECOMONISTE + BET CVC Fluides / BET THERMIQUE (qualifié

pour la réalisation d’audit énergétique) + BET STRUCTURE + BET AMIANTE + MOUS

(les honoraires du BET amiante pourront faire l’objet d’un avenant en moins value si les diagnostics amiantes ne

révelent pas de présence d’amiante sur le groupe dans les cadre des travaux de réhabilitation)

Références obligatoires : Missions de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation lourdes d’immeubles d’habitations en site

occupé avec présence de matériaux amiantés, de taille équivalente, d’au moins 20 000 € ht travaux par logement,

avec interventions dans les logements et sur l’enveloppe

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 32
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

SELON INDICATIONS FIGURANT AU DCE

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

SELON INDICATIONS FIGURANT AU DCE

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

SELON LES INDICATIONS FIGURANT AU RÈGLEMENT DE CONSULTATION

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

SELON LES INDICATIONS FIGURANT AU RÈGLEMENT DE CONSULTATION

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

SELON LES INDICATIONS FIGURANT AU RÈGLEMENT DE CONSULTATION

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

ARCHITECTES DIPLOMES ET BET QUALIFIES

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

OPERATION EN SITE OCCUPE

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/09/2022
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Lot unique : Mission de MOE base + EXE avec OPC + MISSION MOUS

Groupement avec ARCHITECTE MANDATAIRE + BET ECOMONISTE + BET CVC Fluides / BET THERMIQUE (qualifié

pour la réalisation d’audit énergétique) + BET STRUCTURE + BET AMIANTE + MOUS

(les honoraires du BET amiante pourront faire l’objet d’un avenant en moins value si les diagnostics amiantes ne

révelent pas de présence d’amiante sur le groupe dans les cadre des travaux de réhabilitation)

Références obligatoires : Missions de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation lourdes d’immeubles d’habitations en site

occupé avec présence de matériaux amiantés, de taille équivalente, d’au moins 20 000 € ht travaux par logement,

avec interventions dans les logements et sur l’enveloppe

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TGI DE GRENOBLE
Ville: GRENOBLE
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: TGI DE GRENOBLE
Ville: GRENOBLE
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

délais réglementaires

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: TGI DE GRENOBLE
Ville: GRENOBLE
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/07/2022