Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr
Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée. contenu de l'offre (pour chaque lot):
— l'acte d'engagement (AE) et ses annexes,
— le bordereau des prix unitaires/détail quantitatif estimatif (BPU/DQE),
— le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat. Ce document comportera tous les éléments demandés au CCTP et tous les éléments nécessaires à l'analyse des offres, selon le détail indiqué aux critères de jugement (Article Attribution de l'accord-cadre du règlement de consultation).
Pour le lot 1 uniquement:
— tout justificatif permettant d'établir la conformité des solutions de gel antiseptiques proposées par le candidat (Prix no 145 à 147 du BPU) avec les normes EN 1500 - EN 14476 ou équivalent remise des offres: le dépôt dématérialisé est obligatoire. La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.marches-securises.fr
La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation,
— modalités essentielles de financement et de paiement - le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement,
— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours,
— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR,
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits aux budgets des membres du groupement,
— financement sur fonds propres.
