Services - 36490-2022

21/01/2022    S15

Belgium-Liège: Architectural, construction, engineering and inspection services

2022/S 015-036490

Contract notice – utilities

Services

Legal Basis:
Directive 2014/25/EU

Section I: Contracting entity

I.1)Name and addresses
Official name: Infrabel - Direction Asset Management - Area South-East
National registration number: 0869.763.267_23937
Postal address: rue Ernest Solvay, 1
Town: Liège
NUTS code: BE332 Arr. Liège
Postal code: 4000
Country: Belgium
Contact person: Olivier PHILIPPE, ingénieur en chef, Head of Area South-East
E-mail: olivier.philippe@infrabel.be
Telephone: +32 42412300
Fax: +32 42412280
Internet address(es):
Main address: www.infrabel.be
Address of the buyer profile: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=434328
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=434328
Additional information can be obtained from another address:
Official name: INFRABEL - Direction Asset Management - Area South East
Postal address: Rue Ernest Solvay, 1
Town: Liège
NUTS code: BE332 Arr. Liège
Postal code: 4000
Country: Belgium
Contact person: Manager Civil Engineering
E-mail: fabrice.cornet@infrabel.be
Telephone: +32 42412340
Fax: +32 42412280
Internet address(es):
Main address: www.infrabel.be
Address of the buyer profile: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=434328
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.6)Main activity
Railway services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

71/53/4/21/197 Services de coordination réalisation en matière de sécurité et de santé pour les chantiers temporaires ou mobiles Missions de coordination réalisation de niveau A pour les chantiers d’Infrabel, spécialités ouvrages d’art et bâtiment, sur les territoires de l'Area South-East

Reference number: I-I.SE-71/53/4/21/197-F05_0
II.1.2)Main CPV code
71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

Mise à disposition du pouvoir adjudicateur, d’un coordinateur réalisation afin d’assurer des missions de coordination sécurité réalisation pour des chantiers d’Infrabel, spécialités ouvrages d’art et bâtiment, nécessitant une structure de coordination selon les critères de l'article 37 de l'Arrêté Royal du 25 janvier 2001.

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.3)Place of performance
NUTS code: BE33 Prov. Liège
Main site or place of performance:

Area South-East

II.2.4)Description of the procurement:

Mise à disposition du pouvoir adjudicateur, d’un coordinateur réalisation afin d’assurer des missions de coordination sécurité réalisation pour des chantiers d’Infrabel, spécialités ouvrages d’art et bâtiment, nécessitant une structure de coordination selon les critères de l'article 37 de l'Arrêté Royal du 25 janvier 2001.

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Price
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 48
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

L'accord-cadre est conclu pour une période fixe de deux années.

Les offres sous version papier ne seront pas retenues.

Lors de la remise de votre offre, veuillez condenser tous vos fichiers PDF en un seul fichier PDF pour simplifier le traitement administratif.

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.3)Technical and professional ability
Minimum level(s) of standards possibly required:

L'adjudicataire évalue la capacité technique et professionnelle des soumissionnaires sur la base des éléments suivants qui doivent être fournis :

1) Une liste des principaux services prestés relatifs à des missions de coordination réalisation en matière de sécurité et de santé de niveau A réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Parmi cette liste, le soumissionnaire doit pouvoir se prévaloir de minimum 3 références portant sur un montant (montant des honoraires) de minimum 5.000,00 € chacune (cinq mille euros).

Chacune des références sera appuyée d'un certificat de bonne exécution.

L'exécution des références (date finale) ne peut pas être antérieure aux 3 dernières années à la date limite de remise des offres.

La liste de références devra reprendre les indications suivantes :

* la dénomination exacte et le scope des prestations ;

* les dates de début et de fin d'exécution;

* le lieu d'exécution (zone géographiqueà;

* le montant. Le montant du marché référencé ne pourra pas être inférieur à 5.000,00 € HTVA , ce montant correspond au montant de vos honoraires et non du chantier;

* le nom de l'organisme public ou privé à qui les prestations étaient destinées ;

* le nom de la personne de contact et ses coordonnées.

Il est demandé de faire apparaître ces mentions/informations de manière explicite dans l'annexe n°1A : "Critère de sélection n°1 : Liste des références de services similaires".

Pour chaque référence mentionnée ci-dessus, le soumissionnaire joint à son offre une attestation de bonne exécution signée correspondant à chaque référence.

2) L'indication des titres d'études et professionnels du prestataire ou des cadres de l'entreprise et en particulier des personnes qui seront en charge du marché.

Parmi ces dernières, le soumissionnaire doit pouvoir disposer de minimum 2 coordinateurs réalisation disposant du certificat de coordinateur sécurité/santé sur chantiers temporaires ou mobiles de niveau A.

Pour chaque personne que le soumissionnaire envisage de faire participer au marché, ces informations, seront encodées de manière complète dans le formulaire prévu en annexe n°1B "Critère de sélection n°2 : Qualifications des coordinateurs réalisation" du cahier de charges, auquel sera joint le certificat de coordinateur sécurité/santé sur chantiers temporaires ou mobiles de niveau A

III.1.4)Objective rules and criteria for participation
List and brief description of rules and criteria:

Voir 3ème partie du cahier spécial des charges (Passation), chapitre 11 – motifs d’exclusion

Le DUME doit être joint à l’offre

III.1.6)Deposits and guarantees required:

le cautionnement correspond à 5% du montant équivalent à une période de 6 mois de l'accord-cadre

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 24/02/2022
Local time: 14:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 24/02/2022
Local time: 14:00
Information about authorised persons and opening procedure:

Séance d’adjudication en ligne

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:

Les documents d’adjudication (cahier spécial des charges et annexes) sont téléchargeables gratuitement sur : https://enot.publicprocurement.be.

Nous vous conseillons vivement de vous enregistrer, de cette manière vous serez automatiquement tenu informé en cas de publication de modifications, d’avis rectificatifs, d’informations complémentaires, …

Code de conduite : « En se portant candidat et/ou soumissionnant au présent marché, les candidats et soumissionnaires reconnaissent avoir

pris connaissance du code de conduite pour les fournisseurs et entrepreneurs d’Infrabel et s’engagent à en respecter les dispositions. Ce code de conduite peut être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel.be sous la rubrique « Business », « Fournisseurs & Entrepreneurs » « Code de conduite et sécurité »

« Tous les fascicules peuvent être consultés en suivant le lien : http://www.infrabel.be , sous la

rubrique « Business », « Fournisseurs & Entrepreneurs », « Devenir entrepreneur ? », « Travaux

par entreprises », « Prescriptions contractuelles ».

« Remarque : il est porté à la connaissance des employeurs des entreprises extérieures Infrabel et

qui viennent exercer des activités ou se déplacent dans les dépendances d’Infrabel, qu’un module

e-learning sur la sécurité sur le domaine ferroviaire peut être consulté sur le site www.infrabel.be

en cliquant sur « Business », ensuite « Fournisseurs & Entrepreneurs » et sélectionner « E-learning».

Vous trouverez des informations complémentaires sur "comment soumettre une offre électronique" via le lien suivant:

https://www.publicprocurement.be/sites/default/files/documents/chl_eten_submittender_fr_20170630_100.pdf

Attention : nouveau numéro de téléphone du help Desk 02/740 80 00.

Un Document Unique de Marché Européen est obligatoire. Sous la partie IV concernant les critères de sélection, il suffit de remplir la section ‘Indication générale pour tous les critères de sélection’. Le soumissionnaire doit mentionner s’il répond aux critères de sélection pour ce marché.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Conseil d'Etat
Postal address: Rue de la Science 33
Town: Bruxelles
Postal code: 1040
Country: Belgium
E-mail: info@raadvst-consetat.be
Telephone: +32 22349611
VI.4.2)Body responsible for mediation procedures
Official name: Conseil d'Etat
Postal address: Rue de la Science 33
Town: Bruxelles
Postal code: 1040
Country: Belgium
E-mail: info@raadvst-consetat.be
Telephone: +32 22349611
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

Voir l’article 23 de la Loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l’information, et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: Conseil d'Etat
Postal address: Rue de la Science 33
Town: Bruxelles
Postal code: 1040
Country: Belgium
E-mail: info@raadvst-consetat.be
Telephone: +32 22349611
VI.5)Date of dispatch of this notice:
17/01/2022