Fournitures - 364983-2020

04/08/2020    S149

France-Paris: Insignes

2020/S 149-364983

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Préfecture de Police
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Ville: Paris Cedex 04
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75195
Pays: France
Point(s) de contact: M. Thierry Akehurst
Courriel: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr
Téléphone: +33 170222622
Fax: +33 170222550

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'insignes métalliques et plaquettes patronymiques pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Numéro de référence: 2019P72091030
II.1.2)Code CPV principal
39561133 Insignes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La consultation a pour objet d'acquérir des insignes métalliques et des plaquettes patronymiques pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 304 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Insignes métalliques

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39561133 Insignes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

94.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'insignes métalliques pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Les fournitures attendues au titre du lot nº 1 de l'accord-cadre sont décrites au Cahier des clauses particulières (CCP) et ses annexes.

Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe nº 1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité fonctionnelle et de confection de l'échantillon / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Qualité de service / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 80 000 EUR HT.

L'estimation sur un an est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plaquettes patronymiques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39561133 Insignes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

94.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'insignes métalliques pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Les fournitures attendues au titre du lot nº 2 de l'accord-cadre sont décrites au Cahier des clauses particulières (CCP) et ses annexes.

Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe nº 1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité fonctionnelle et de confection de l'échantillon / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité de service / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 6 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 24 000 EUR HT.

L'estimation sur un an est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 234-573343
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 220200000108101
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture d'insignes métalliques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Promodis SAS
Adresse postale: 2 rue du Terroir — ZI du Terroir
Ville: Saint-Alban
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31140
Pays: France
Courriel: promodis@promodis.net
Téléphone: +33 561398788
Fax: +33 561398788
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 58 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20200000108401
Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture de plaquette patronymique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Albrecht Bender GMBH U. CO
Adresse postale: Richard — stuecklen — strasse 15
Ville: Weissenburg
Code NUTS: DE3 BERLIN
Code postal: D-91781
Pays: Allemagne
Courriel: odoerfer@a-bender.de
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 18 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.

Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante: Préfecture de Police — DFCPP — BCPA — 3- 3 bis villa Thoréton — 75015 — Paris — (RDC — bureau 013) du lundi au vendredi de 9 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 16 h 00.

La date indiquée à la rubrique «date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/07/2020