Services - 365084-2016

19/10/2016    S202

France-Vitry-en-Artois: Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2016/S 202-365084

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes Osartis Marquion
Adresse postale: ZA rue Jean Monnet
Ville: Vitry-en-Artois
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 62490
Pays: France
Courriel: administration@cc-osartis.com
Téléphone: +33 321600600
Fax: +33 321600601

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cc-osartis.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.cc-osartis.com/marches/index.aspx

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement des eaux des bâtiments communautaires.

Numéro de référence: 16/10/02
II.1.2)Code CPV principal
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Exploitation et gestion des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement des eaux pour trois sites:

Espace Aqualudique Aquatis,

Siège communautaire,

annexe communautaire.

le marché d'exploitation de chauffage est constitué des prestations ci-dessous:

Poste P1 (fourniture de chaleur ou de combustible) nécessaire au chauffage des locaux.

Poste P2 (conduite et entretien des installations confiées).

Poste P3 (garantie totale des installations confiées).

Postes P9/1 et P9/2 (traitement d'eau sanitaire de la piscine).

Poste P9/3 (traitement d'eau des bassins de la piscine).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Espace Aqualudique Aquatis (RD 950 — vitry-En-Artois), Siège communautaire (ZA, rue Jean Monnet — Vitry-En-Artois), Annexe communautaire (Rue de l'école maternelle — Vitry-En-Artois).

II.2.4)Description des prestations:

Espace Aqualudique Aquatis: prestations de type P1, P2, P3 et P9.

Les prestations de type P1 comprennent la fourniture et la gestion de l'énergie nécessaire au chauffage, à la production d'eau chaude sanitaire et au réchauffage de l'eau de bassin avec une clause d'intéressement aux économies d'énergies.

siège et Annexe: prestations de type P2 et P3 (décomposé en P3/1 et P3/2 avec clause de répartition en fin de contrat).

descriptif complet des prestations dans le DCE.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur financière de l'offre / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement: financement sur fonds propres de la collectivité.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, ce document fera apparaître les membres du groupement et sera signé par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres (ou formulaire Dc1 version 2016).

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail (si Dc1 non produit).

Déclaration sur l'honneur du candidat, en application de l'article 51 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration du candidat (formulaire Dc2 version 2016).

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (si Dc2 non produit).

Attestations d'assurance en cours de validité civile, professionnelle et décennale ou une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance de risques professionnels pertinents.

Bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années des candidats pour lesquels l'établissement des bilans est rendu obligatoire en vertu de la loi.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/11/2016
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/11/2016
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.

Les prestations devront être exécutées à compter du 23 janvier 2017 à zéro heure.

modalités de retrait du dossier de consultation:

Demande écrite obligatoirement:

Par courrier adressé à M. le président de la communauté de communes Osartis Marquion.

Par télécopieur au 03.21.600.601.

Par courriel envoyé à commande.publique[a]cc-osartis.com

ou téléchargé sur le site https://www.marches-securises.fr ou à l'adresse suivante: http://www.cc-osartis.com/marches/index.aspx

Le retrait ou la consultation du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.

Les bureaux sont ouverts le Lundi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et du Mardi au Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

Conditions de participation: Si certains documents justificatifs sont disponibles ou consultables par la communauté de communes, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement, le candidat ne sera pas tenu de les fournir. Toutefois, il devra fournir à la communauté de communes l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques.

modalités de remise des offres:

Les offres peuvent être acheminées dans les conditions suivantes:

— transmises par voie électronique;

— présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises sous pli cacheté contre récépissé aux heures d'ouverture des bureaux à l'adresse suivante: Communauté de communes Osartis Marquion, Service Commande Publique, ZA Rue Jean Monnet — 62490 Vitry-en-Artois. La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée.

Une visite commune des installations sera organisée. Cette visite est fortement recommandée pour remettre une offre.

renseignements complémentaires:

Renseignements techniques — pouvoir adjudicateur:

Pour le Siège et l'annexe: Jean Topoljski, Responsable du Service Maintenance et Assistance Technique

Tél. : 03.21.606.872. Ou 06.75.93.02.71. / Courriel: jtopoljski[a]cc-osartis.com

pour l'espace aqualudique Aquatis: Christian Jaruga, Directeur de l'espace aqualudique Aquatis

Tél. : 03.21.160.562. Ou 06.07.68.92.25. / Courriel: cjaruga[a]cc-osartis.com

assistant au Pouvoir adjudicateur: hexa ingenierie — 670 rue Jean Perrin — z.I. Dorignies — 59502 Douai — eric Kasprowiak

Tél. : 03.27.97.42.88. / Courriel: ekasprowiak[a]hexa-ingenierie.com

renseignements administratifs: Claire Baude, Responsable de la Commande Publique

Tél. : 03.21.600.600. / Courriel: commande.publique[a]cc-osartis.com.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 0359542342
Fax: +33 0359542445
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 0359542342
Fax: +33 0359542445
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/10/2016