Services - 365385-2020

04/08/2020    S149

France-Mamoudzou: Services de réception

2020/S 149-365385

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de Mayotte
Numéro national d'identification: 22985000300018
Adresse postale: 8 rue de la Pompe — Immeuble Baninga
Ville: Mamoudzou
Code NUTS: FRY50 Mayotte
Code postal: 97600
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des achats et de la commande publique
Courriel: commande.publique@cg976.fr
Téléphone: +33 269661420

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.cg976.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Conseil départemental de Mayotte
Adresse postale: 8 rue de la Pompe — Immeuble Baninga
Ville: Mamoudzou
Code NUTS: FRY50 Mayotte
Code postal: 97600
Pays: France
Courriel: commande.publique@cg976.fr
Téléphone: +33 26966142

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.cg976.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Organisation de la XXVe conférence des présidents des régions ultrapériphériques à Mayotte du 22 au 28.11.2020

II.1.2)Code CPV principal
79992000 Services de réception
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Organisation de la XXVe conférence des présidents des régions ultrapériphériques à Mayotte du 22 au 28.11.2020.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 334 800.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Logistique et coordination générale des prestations

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79822500 Services de conception graphique
45212400 Hôtels et restaurants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50 Mayotte
Lieu principal d'exécution:

Sur le territoire du Département de Mayotte.

II.2.4)Description des prestations:

Gestion des participants, gestion globale des réservations, accueil des participants, réservations d'hébergements, réservation et gestion des lieux de réunions, de déjeuner et des dîners, logistique et coordination générale des prestations.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 228 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de réservations et paiements de restaurants

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45212400 Hôtels et restaurants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50 Mayotte
Lieu principal d'exécution:

Sur le territoire du Département de Mayotte.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de réservations et paiements de restaurants.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de véhicule de haut standing

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50 Mayotte
Lieu principal d'exécution:

Sur le territoire du Département de Mayotte.

II.2.4)Description des prestations:

Location de véhicule de haut standing.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 41 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pause café des membres du CDS, dîner d'ouverture du mercredi, petit-déjeuner d'accueil, approvisionnement de la salle de réunion, pause café et déjeuner du jeudi

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15813000 Aliments pour petit déjeuner
45212400 Hôtels et restaurants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50 Mayotte
Lieu principal d'exécution:

Sur le territoire du Département de Mayotte.

II.2.4)Description des prestations:

Pause café des membres du CDS, dîner d'ouverture du mercredi, petit-déjeuner d'accueil, approvisionnement de la salle de réunion, pause café et déjeuner du jeudi.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 19 300.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dîner de gala du jeudi, pauses café et déjeuner du vendredi

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45212400 Hôtels et restaurants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50 Mayotte
Lieu principal d'exécution:

Sur le territoire du Département de Mayotte.

II.2.4)Description des prestations:

Dîner de gala du jeudi, pauses café et déjeuner du vendredi.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 23 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dîner de clôture du vendredi et déjeuner du samedi

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45212400 Hôtels et restaurants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50 Mayotte
Lieu principal d'exécution:

Sur le territoire du Département de Mayotte.

II.2.4)Description des prestations:

Dîner de clôture du vendredi et déjeuner du samedi.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 16 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/09/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/09/2020
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Une limitation du nombre de lots pouvant être attribué à un seul et même candidat concerne seulement les lots 4 et 6.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts Jardin du Collège
Ville: Mamoudzou Mayotte
Code postal: 97600
Pays: France
Courriel: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone: +33 269611856
Fax: +33 269611862

Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts Jardin du Collège
Ville: Mamoudzou Mayotte
Code postal: 97600
Pays: France
Courriel: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone: +33 269611856
Fax: +33 269611862

Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts Jardin du Collège
Ville: Mamoudzou Mayotte
Code postal: 97600
Pays: France
Courriel: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone: +33 269611856
Fax: +33 269611862

Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/07/2020