Services - 365593-2020

04/08/2020    S149

France-Nice: Services de nettoyage et d'hygiène

2020/S 149-365593

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCI de Nice Côte d'Azur
Numéro national d'identification: tva fr 18060001
Adresse postale: 20 boulevard Carabacel, CS 11259
Ville: Nice Cedex 1
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06005
Pays: France
Courriel: Marches@cote-azur.cci.fr
Téléphone: +33 493137423
Fax: +33 493137500
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cote-azur.cci.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Palais consulaire
I.5)Activité principale
Autre activité: Palais consulaire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Nettoyage du port de Cannes et du parking Pantiero

Numéro de référence: 202057SC01024
II.1.2)Code CPV principal
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché concerne le nettoyage extérieur (y compris les quais) et intérieur du port de Cannes et du parking Pantiero (y compris l'esplanade et la terrasse), par la Chambre de commerce et d'industrie métropolitaine et territoriale Nice Côte d'Azur, agissant en tant qu'entité adjudicatrice.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Alpes-Maritimes 06.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché concerne le nettoyage extérieur (y compris les quais) et intérieur du port de Cannes et du parking Pantiero (y compris l'esplanade et la terrasse), par la Chambre de commerce et d'industrie métropolitaine et territoriale Nice Côte d'Azur, agissant en tant qu'entité adjudicatrice.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre remise par le candidat / Pondération: 45
Coût - Nom: Offre financière:Montant total HT de la DPGF et du DQE / Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à la fin de la concession attribuée à la CCI NCA pour l'exploitation du port de Cannes, dont la date est à ce jour fixée au 31.12.2021. À compter du 1.1.2022, le présent marché pourra être reconduit tacitement à trois reprises pour une période de douze mois par période de reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au présent marché dans les conditions décrites à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

La durée pendant laquelle les nouveaux marchés publics peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la date de notification du marché public initial.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— la lettre de candidature (imprimé DC1, disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr);

— la déclaration du candidat (imprimé DC2, disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr);

— en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité;

— la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;

— extrait Kbis de moins de trois mois;

— le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le montant minimal du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles doit être de 450 000 EUR;

— déclaration appropriée de banques (il peut s'agit par exemple d'une attestation de banque);

— attestations d'assurances professionnelles en cours de validité mentionnant les activités couvertes, les montants de garantie et les principales exclusions.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une plaquette de présentation de l'entreprise et de son savoir-faire;

— présentation d'une liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le client (avec coordonnées), le montant du marché, l'année, la durée et le lieu d'exécution des prestations;

— dans le cas d'un groupement: références communes, description du mode de fonctionnement du groupement, rôle de chacun.

Le candidat devra indiquer à quelle convention collective son entreprise est rattachée.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/09/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à la fin de la concession attribuée à la CCI NCA pour l'exploitation du port de Cannes, dont la date est à ce jour fixée au 31.12.2021. À compter du 1.1.2022, le présent marché pourra être reconduit tacitement à trois reprises pour une période de douze mois par période de reconduction.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Rappel:

— la procédure se déroule en deux phases;

— envoi des candidatures;

— pour les candidats dont la candidature est retenue, envoi du dossier de consultation «offre».

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Fax: +33 489978602
Adresse internet: http://www.ta-nice.juradm.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Fax: +33 489978602
Adresse internet: http://www.ta-nice.juradm.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/07/2020