Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: SA HLM
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre-experts sur le patrimoine de Logiest — Reconsultation des lots 03 et 04
II.1.2)Code CPV principal71351810 Services topographiques
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre-experts sur le patrimoine de Logiest.
Reconsultation des lots 03 et 04.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 370 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Secteurs Moselle est et sud
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71351810 Services topographiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:
Secteurs Moselle est et sud.
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre-experts secteurs Moselle est et sud.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Secteur Meurthe-et-Moselle
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71351810 Services topographiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:
Secteur Meurthe-et-Moselle.
Dans le cadre de la future fusion avec la Société Lorraine d’habitat (SLH) à Nancy, les prestations couvriront également leur patrimoine.
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre-experts secteur Meurthe et Moselle.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Secteurs Moselle est et sud
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/07/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Guelle et Fuchs
Ville: Forbach
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 57600
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 185 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Secteur Meurthe-et-Moselle
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:29/07/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: SCI Didier Arnould Jacquot
Ville: Nancy
Code NUTS: FR FRANCE
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Cabinet Cartage
Ville: SCY-Chazelles
Code NUTS: FR FRANCE
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 185 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Dans le cadre de la future fusion avec la Société Lorraine d’habitat (SLH) à Nancy, les prestations couvriront également leur patrimoine.
Les candidats pourront remettre des offres pour un ou tous les lots et devront préciser un ordre de préférence dans le choix des lots (à indiquer sur acte d'engagement le numéro du lot =priorité 1 ou priorité 2).
En effet, le candidat retenu ne pourra être attributaire que d’un seul lot maximum (celui qu'il aura choisi en priorité 1).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre
Ville: Metz
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Greffe du Tribunal de grande instance
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre
Ville: Metz
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Logiest
Ville: Metz
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:30/07/2020
