Services - 365784-2020

04/08/2020    S149

France-Evreux: Services de gestion de projets de construction

2020/S 149-365784

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie
Adresse postale: 9 rue Voltaire, CS 40423
Ville: Evreux Cedex
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27004
Pays: France
Courriel: marches@epn-agglo.fr
Téléphone: +33 232319291
Fax: +33 232319228
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marchespublics.eure.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.eure.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Evreux
Adresse postale: 1 place du Général De Gaulle
Ville: Evreux
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27000
Pays: France
Courriel: aareas@epn-agglo.fr
Téléphone: +33 232319291
Fax: +33 232319228
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marchespublics.eure.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Autre activité: Etablissement public de coopération intercommunal

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

185200 — prestations de management de société et d'appui à la gestion opérationnelle pour la SPL

II.1.2)Code CPV principal
71541000 Services de gestion de projets de construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de management de société et d'appui à la gestion opérationnelle pour la SPL.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72224000 Services de conseil en gestion de projet
79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
60444100 Services de pilotage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de management de société et d'appui à la gestion opérationnelle pour la SPL.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 211-482721
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 185200
Intitulé:

185200 — prestations de management de société et d'appui à la gestion opérationnelle pour la SPL

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société SHEMA
Adresse postale: Les Rives de l'Orne, 15 avenue Pierre Mendès France, BP 53060
Ville: Caen Cedex 2
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14018
Pays: France
Courriel: bienvenue@shema.fr
Téléphone: +33 231469140
Fax: +33 231469141
Adresse internet: http://www.shema.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/07/2020