Services - 365821-2020

04/08/2020    S149

France-Viry-Châtillon: Études techniques

2020/S 149-365821

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat de l'Orge (SYORP)
Adresse postale: 163 route de Fleury
Ville: Viry-Châtillon
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91172
Pays: France
Courriel: info@syndicatdelorge.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marchespublics.sivoa.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte
I.5)Activité principale
Autre activité: Assainissement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Diagnostic de conformité des déversements des eaux usées d'origines non domestiques et assimilés domestiques

II.1.2)Code CPV principal
71335000 Études techniques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché consiste à établir les diagnostics de conformité des déversements des eaux usées d'origines non domestiques et assimilés domestiques.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché consiste à établir les diagnostics de conformité des déversements des eaux usées d'origines non domestiques et assimilés domestiques. Le prestataire devra contrôler la conformité des branchements d'assainissement des entreprises afin de supprimer les mauvais branchements. Le marché porte sur l'ensemble des commerces, artisans et industriels du territoire du Syndicat de l'Orge afin de réaliser les contrôles de branchements des entreprises et des contre-visites après travaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 15 %
Prix - Pondération: 45 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois. Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé en appel d'offres ouvert, sans minimum et avec un maximum de 250 000 EUR HT/an.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 094-224873
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20.013
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SNE Quantitec
Ville: Chartres
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 28000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/07/2020