Services - 365830-2019

02/08/2019    S148    - - Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Saint-Denis: Maintenance de logiciels de technologies de l'information

2019/S 148-365830

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Société du Grand Paris
Immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Saint-Denis
93200
France
Téléphone: +33 182462000
Courriel: marches-sgp@societedugrandparis.fr
Fax: +33 182462031
Code NUTS: FR10

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.societedugrandparis.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=433243&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Société du Grand Paris
Immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Saint-Denis
93200
France
Point(s) de contact: Direction achats
Courriel: marche-sgp@societedugrandparis.fr
Code NUTS: FR10

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://societedugrandparis.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Société du Grand Paris
Immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Saint-Denis
93200
France
Point(s) de contact: Direction achats
Courriel: marche-sgp@societedugrandparis.fr
Code NUTS: FR10

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://societedugrandparis.fr

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.societedugrandparis.fr
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Tierce maintenance applicative de l'ERP Qualiac de la Société du Grand Paris

Numéro de référence: 2019PN006
II.1.2)Code CPV principal
72267100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Tierce maintenance applicative de l'ERP Qualiac de la Société du Grand Paris.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72267100
72262000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

Île-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

Mise en œuvre d'une tierce maintenance applicative sur l'ERP Qualiac. Marché à prix unitaires et forfaitaires. La partie unitaire à bons de commande est conclue sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 3 000 000 EUR HT pour toute la durée du marché. La suite du II.2.4) Description succincte est décrite dans l'annexe du présent avis et dans les pièces du marché, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée initiale de 2 ans. Le marché peut être reconduit 4 fois pour une durée de 1 an. La suite du II.2.7) est décrite dans l'annexe du présent avis.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Critère 1: qualité et pertinence des références présentées au regard de l'objet du marché (60 %);

Critère 2: moyens humains, titres d'études et professionnels dont dispose le candidat et notamment des responsables de prestations de même nature que celles objet du marché (40 %).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Reconductions du marché (cf. rubrique II.2.7) du présent avis), achats de prestations supplémentaires (en lien avec l'objet du marché), quels qu'en soient le montant, susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats qui remettront une candidature seront susceptibles de recevoir des demandes de complément d'informations, rapidement après la date de remise de ces candidatures. La suite du II.2.14) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire) et fournit le formulaire joint en annexe du RC «lettre de candidature DC1»,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements prononcés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaire global et la part affectée à des prestations de même nature réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr (fichiers Excel — onglet — 2019pn006 — grille de synthèse; fichiers Excel — onglet — 2019pn006 — cadre de réponse). Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Chiffre d'affaires annuel global moyen minimum exigé est de 745 000 EUR HT.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir: présentation d'une liste de références similaires réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des missions réalisées. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années, la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celles du marché et les effectifs d'encadrement. Indication des titres d'études et professionnels du candidat et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché. Pour fournir ces éléments, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr renseigner dans «Consultation en cours» «Recherche Rapide» le numéro «2019pn006 -Cadre de réponse».

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Une référence significative datant de moins de 3 ans de prestations de TMA sur un outil de gestion comptable et financier présentant une ou plusieurs des caractéristiques suivantes: établissement public. Nombre d'utilisateurs de l'outil (minimum 100).

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Aucun.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

R. 2192-12 à R. 2192-15: financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la SGP.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/08/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats sont invités à tenir compte de la rubrique figurant au II.2.9): informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer décrite ci dessous: nombre de candidats envisagé: 5, critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— critère 1: qualité et pertinence des références présentées au regard de l'objet du marché (60 %),

— critère 2: moyens humains, titres d'études et professionnels dont dispose le candidat et notamment des responsables de prestations de même nature que celles objet du marché (40 %) modalité de transmission des plis: la mise à disposition des documents de la consultation et les communications et échanges dans le cadre de la présente procédure sont dématérialisés par voie électronique. informations relatives à la SGP: La Société du Grand Paris est un établissement public de l'État à caractère industriel et commercial, crée par la loi no 2010-597 du 3.6.2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures procédure suivie: la consultation est menée selon une procédure avec négociation conformément à l' article L. 2124-3 et son déroulement est régit par les articles R. 2124.4, R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité prévue au dernier alinéa de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique qui permet d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au Règlement de consultation (RC). Modalités de retrait des documents: ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique «questions/ réponses» du présent avis. Les documents disponibles sont:

— le présent avis,

— l'annexe de l'avis,

— le cadre de réponse,

— le DC1 version SGP 2019,

— à titre d'information, le Dossier de consultation des entreprises (DCE) provisoire comprenant: projets de CCAP, CCTP et ses annexes, RC et d'annexe financière.

Sélection des candidatures: la capacité des entreprises sera appréciée au travers des renseignements et documents demandés dans le présent avis aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3). Questions/ Réponses. Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr renseigner dans «Consultation en cours» — «recherche rapide» 2019pn006. Les renseignements et documents exigés dans l'AAPC et son annexe au titre de la candidature doivent être fournis par chaque entreprise candidate (entreprise individuelle ou chaque cotraitant en cas de groupement), et par chaque entreprise sous-traitante (le cas échéant). Les courriers électroniques de la SGP sont envoyés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. Condition d'admission et nouvelles modalités réglementaires pour la mise a disposition des documents administratifs: voir annexe AAPC. La suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite dans les pièces du marché, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
Montreuil
93558
France
Téléphone: +33 149202000
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
Montreuil
93558
France
Téléphone: +33 149202000
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/07/2019