Services - 365935-2020

04/08/2020    S149

France-Nantes: Services de transport routier public

2020/S 149-365935

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Ville: Nantes Cedex 9
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
Code postal: 44966
Pays: France
Courriel: demandedce@paysdelaloire.fr
Téléphone: +33 228205838

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.paysdelaloire.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transport collectif d'élèves en situation de handicap par véhicules légers pour le département de la Mayenne

Numéro de référence: DTM220-202041571
II.1.2)Code CPV principal
60112000 Services de transport routier public
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Transport collectif d'élèves en situation de handicap par véhicules légers pour le département de la Mayenne.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

TA — Laval — AZE — origine — Entrammes — l'huisserie — Laval

Lot nº: 31
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
II.2.4)Description des prestations:

TA — Laval — AZE — origine — Entrammes — l'huisserie — Laval.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Capacité à assurer la continuité du service public / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité du personnel dédié et du parc automobile dédié / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales des véhicules / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

TA — Évron — Saint-Martin-de-Connée — Évron— Torcé-Viviers-en-Charnie — Évron

Lot nº: 39
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
II.2.4)Description des prestations:

TA — Évron — Saint-Martin-de-Connée — Évron— Torcé-Viviers-en-Charnie — Évron.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Capacité à assurer la continuité du service public / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité du personnel dédié et du parc automobile dédié / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales des véhicules / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

TA — Laval — établissements de Laval

Lot nº: 49
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
II.2.4)Description des prestations:

TA — Laval — établissements de Laval.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Capacité à assurer la continuité du service public / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité du personnel dédié et du parc automobile dédié / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales des véhicules / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

TA — Laval — Ballots — Change — Laval

Lot nº: 63
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
II.2.4)Description des prestations:

TA — Laval — Ballots — Change — Laval.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Capacité à assurer la continuité du service public / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité du personnel dédié et du par automobile dédié / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales des véhicules / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

TA — Laval — Azé — Laigné — Quelaines — Villiers-Charlemagne — Laval

Lot nº: 66
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
II.2.4)Description des prestations:

TA — Laval — Azé — Laigné — Quelaines — Villiers-Charlemagne — Laval.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Capacité à assurer la continuité du service public / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité du personnel dédié et du parc automobile dédié / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales des véhicules / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

TA — Laval — établissements de Laval

Lot nº: 67
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
II.2.4)Description des prestations:

TA — Laval — établissements de Laval.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Capacité à assurer la continuité du service public / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité du personnel dédié et du parc automobile dédié / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales des véhicules / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 065-155385
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DTM220-41571
Lot nº: 31
Intitulé:

Laval — Azé — Origne — Entrammes — l'Huisserie — Laval

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SCOP SA Titi Floris
Adresse postale: 7 rue Louis Bleriot
Ville: Orvault
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Code postal: 44700
Pays: France

Adresse internet: http://www.paysdelaloire.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 100 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DTM221-41572
Lot nº: 39
Intitulé:

Évron — Saint-Martin-de-Connée — Évron — Torcé — Vivier-en-Charnie — Évron

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SCOP SA Titi Flors
Adresse postale: 7 rue Louis Bleriot
Ville: Orvault
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Code postal: 44700
Pays: France

Adresse internet: http://www.paysdelaloire.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 100 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DTM222-41573
Lot nº: 49
Intitulé:

Laval — établissements de Laval

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SCOP SA Titi Floris
Adresse postale: 7 rue Louis Bleriot
Ville: Orvault
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Code postal: 44700
Pays: France

Adresse internet: http://www.paysdelaloire.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 100 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DTM223-41574
Lot nº: 63
Intitulé:

Laval — Ballots — Changé — Laval

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SCOP SA Titi Floris
Adresse postale: 7 rue Louis Bleriot
Ville: Orvault
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Code postal: 44700
Pays: France

Adresse internet: http://www.paysdelaloire.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 100 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DTM224-41575
Lot nº: 66
Intitulé:

Laval — Azé — Laigné — Quelaines — Villiers-Charlemagne — Laval

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SCOP SA Titi Floris
Adresse postale: 7 rue Louis Bleriot
Ville: Orvault
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Code postal: 44700
Pays: France

Adresse internet: http://www.paysdelaloire.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 100 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DTM225-41576
Lot nº: 67
Intitulé:

Laval — établissements de Laval

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SCOP SA Titi Floris
Adresse postale: 7 rue Louis Bleriot
Ville: Orvault
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Code postal: 44700
Pays: France

Adresse internet: http://www.paysdelaloire.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 100 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur régional délégué médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France

Adresse internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé pré-contractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/07/2020