Services - 365938-2019

02/08/2019    S148

France-Plateau d'Hauteville: Chauffage urbain

2019/S 148-365938

Avis de concession

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Plateau d'Hauteville
Adresse postale: 320 rue de la République
Ville: Plateau d'Hauteville
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01110
Pays: France
Point(s) de contact: Edith Vincent Morard
Courriel: edith.vincent-morard@plateauhauteville.fr
Téléphone: +33 474404180
Fax: +33 474352469
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.plateauhauteville.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.plateauhauteville.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.lavoixdelain.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.lavoixdelain.fr
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Convention de concession du réseau de chauffage urbain — DSP du réseau de chaleur de Plateau d'Hauteville

Numéro de référence: DSP2019
II.1.2)Code CPV principal
09323000 Chauffage urbain
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le concessionnaire assurera à ses risques et périls, notamment financiers et dans les conditions à définir dans le contrat de concession:

1) la réalisation, le financement des études et travaux relatifs au bon fonctionnement des installations existantes ainsi qu'à l'extension des ouvrages nécessaires à l'exploitation du service dans le périmètre de la concession figurant en annexe au rapport susvisé;

2) la fourniture des énergies et combustibles nécessaires au service;

3) la maintenance, le gros entretien et le renouvellement des ouvrages existants et à créer par l'extension du réseau dans le périmètre susvisé;

4) la facturation aux abonnés de l'énergie thermique et/ou de l'eau chaude sanitaire.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 23 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09323000 Chauffage urbain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

Commune de Plateau d'Hauteville.

II.2.4)Description des prestations:

Le concessionnaire assurera à ses risques et périls, notamment financiers et dans les conditions à définir dans le contrat de concession:

1) la réalisation, le financement des études et travaux relatifs au bon fonctionnement des installations existantes ainsi qu'à l'extension des ouvrages nécessaires à l'exploitation du service dans le périmètre de la concession figurant en annexe au rapport susvisé;

2) la fourniture des énergies et combustibles nécessaires au service;

3) la maintenance, le gros entretien et le renouvellement des ouvrages existants et à créer par l'extension du réseau dans le périmètre susvisé;

4) la facturation aux abonnés de l'énergie thermique et/ou de l'eau chaude sanitaire.

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 23 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 300
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 27/09/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/07/2019