Marché de travaux - 365940-2022

06/07/2022    S128

France-Paris la Défense: Ouvrages annexes pour lignes électriques

2022/S 128-365940

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ENEDIS
Adresse postale: Tour ENEDIS - 34 place des corolles
Ville: Paris la défense
Code NUTS: FR France
Code postal: 92079
Pays: France
Point(s) de contact: Philippe GENIN - Direction des achats ENEDIS : Plateforme Achat Lyon/Nancy
Courriel: philippe.genin@enedis.fr
Téléphone: +33 83678574
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.enedis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://portail-achats.enedis.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://portail-achats.enedis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://portail-achats.enedis.fr
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché-cadre pour les travaux groupés d’études et de réalisations de raccordements individuels, de branchements provisoires, de maintenance BT et protections de chantier

II.1.2)Code CPV principal
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Les marchés portent sur les prestations relatives aux travaux groupés d'études et de réalisations de branchements électriques (individuels, collectifs...), de modifications de branchements, de branchements provisoires, de maintenance basse tension (réparation de coffrets, terrassement ponctuel, déshérence...), et de protection de réseaux.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 42 625 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

LORRAINE EST

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF3 Lorraine
Lieu principal d'exécution:

Moselle EST, Meurthe & Moselle SUD

II.2.4)Description des prestations:

Les marchés portent sur les prestations relatives aux travaux groupés d'études et de réalisations de branchements électriques (individuels, collectifs...), de modifications de branchements, de branchements provisoires, de maintenance basse tension (réparation de coffrets, terrassement ponctuel, déshérence...), et de protection de réseaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 843 750.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend deux options de durée de 12 mois chacune. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 2 fois par période de 12 mois.

Le montant du marché intègre une tranche conditionnelle portant sur un volume financier supplémentaire.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 du lot LORRAINE EST constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot LORRAINE EST, comprenant les tranches conditionnelles sur la durée maximale du marché (options de durée comprises).

Le montant du lot est en effet estimée entre 6 940 000 euros HT et 10 843 750 euros HT

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

LORRAINE NORD

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF3 Lorraine
Lieu principal d'exécution:

Moselle nord, Lorraine trois frontières, Meurthe et Moselle Nord, Meuse Nord

II.2.4)Description des prestations:

Les marchés portent sur les prestations relatives aux travaux groupés d'études et de réalisations de branchements électriques (individuels, collectifs...), de modifications de branchements, de branchements provisoires, de maintenance basse tension (réparation de coffrets, terrassement ponctuel, déshérence...), et de protection de réseaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 718 750.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend deux options de durée de 12 mois chacune. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 2 fois par période de 12 mois.

Le montant du marché intègre une tranche conditionnelle portant sur un volume financier supplémentaire.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 du lot LORRAINE NORD constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot LORRAINE NORD, comprenant les tranches conditionnelles sur la durée maximale du marché (options de durée comprises).

Le montant du lot est en effet estimée entre 6 860 000 euros HT et 10 718 750 euros HT

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

LORRAINE OUEST

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF3 Lorraine
Lieu principal d'exécution:

Meurthe & Moselle Sud, Meuse Sud

II.2.4)Description des prestations:

Les marchés portent sur les prestations relatives aux travaux groupés d'études et de réalisations de branchements électriques (individuels, collectifs...), de modifications de branchements, de branchements provisoires, de maintenance basse tension (réparation de coffrets, terrassement ponctuel, déshérence...), et de protection de réseaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 593 750.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend deux options de durée de 12 mois chacune. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 2 fois par période de 12 mois.

Le montant du marché intègre une tranche conditionnelle portant sur un volume financier supplémentaire.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 du lot LORRAINE OUEST constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot LORRAINE OUEST, comprenant les tranches conditionnelles sur la durée maximale du marché (options de durée comprises).

Le montant du lot est en effet estimée entre 6 780 000 euros HT et 10 593 750 euros HT

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

LORRAINE SUD

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF3 Lorraine
Lieu principal d'exécution:

Vosges

II.2.4)Description des prestations:

Les marchés portent sur les prestations relatives aux travaux groupés d'études et de réalisations de branchements électriques (individuels, collectifs...), de modifications de branchements, de branchements provisoires, de maintenance basse tension (réparation de coffrets, terrassement ponctuel, déshérence...), et de protection de réseaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 468 750.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend deux options de durée de 12 mois chacune. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 2 fois par période de 12 mois.

Le montant du marché intègre une tranche conditionnelle portant sur un volume financier supplémentaire.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 du lot LORRAINE SUD constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot LORRAINE SUD, comprenant la tranche conditionnelle sur la durée maximale du marché (options de durée comprises).

Le montant du lot est en effet estimée entre 6 700 000 euros HT et 10 468 750 euros HT

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants :

Branchements Electricité (BRTE / détention obligatoire en propre )

ou être en situation d’obtenir ces reconnaissances d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de remise des offres.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

En complément, tout co-traitant ou sous-traitant doit être déclaré apte par Enedis sur au moins un des produits suivants : Terrassement Ponctuel Electricité (TPE) et Accessoires souterrains sur câbles BT (ACE BT). A défaut, être en situation d’obtenir ces reconnaissances d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de remise des offres.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du GME est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire).

Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME pour un même lot.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/09/2022
Heure locale: 08:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail -achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFi : 114954 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance Ivalua : du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises) Tel. (+33) 1 84 77 00 26 ou par courrier électronique : support-edf@ivalua.com.

La consultation sera lancée via le portail achat : https://portail-achats.enedis.fr/.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/07/2022