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Marché de travaux - 365974-2021

20/07/2021    S138

France-Rouen: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes

2021/S 138-365974

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Seine-Maritime Numérique
Adresse postale: hôtel du Département, quai Jean Moulin
Ville: Rouen
Code NUTS: FR France
Code postal: 76101
Pays: France
Courriel: contact@smn76.fr
Téléphone: +33 232127090
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info/
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat Mixte Ouvert
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement numérique du territoire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre d'extension du réseau de communications électroniques à très haut débit (FTTH) sur la zone d'initiative publique du territoire du département de la Seine-Maritime

II.1.2)Code CPV principal
45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le Syndicat a décidé de confier, dans le cadre d'un accord-cadre conception et de réalisation, conformément à l'article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et à l'article 230 de la loi ELAN, les travaux d'extension du réseau d'initiative publique à très haut débit (FTTH) de la Seine-Maritime.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Zone Ouest du département

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32571000 Infrastructure de communications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Seine-Maritime.

II.2.4)Description des prestations:

Le Syndicat a décidé de confier, dans le cadre d'un accord-cadre conception et de réalisation, conformément à l'article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et de l'article 230 de la loi ELAN, les travaux d'extension du réseau d'initiative publique à très haut débit (FTTH) de la Seine-Maritime, ci-après le «Réseau».

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1: moyens techniques et humains, et organisation mise en place pour la réalisation des études (APS et APD) / Pondération: 15 %
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2: moyens techniques et humains, et organisation mise en place pour la réalisation des travaux / Pondération: 15 %
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3: moyens techniques et humains, et organisation mise en place pour la fourniture et l'intégration des livrables DOE dans les outils du Syndicat / Pondération: 10 %
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 15 %
Critère de qualité - Nom: Engagements pris par le candidat en matière d'insertion économique, de protection de l'environnement et de bonne gestion des relations avec les riverains et gestionnaires de domaine concernés par le / Pondération: 5 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé expressément trois (3) fois par le Syndicat à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'un an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Zone Est du Département

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32571000 Infrastructure de communications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Le Syndicat a décidé de confier, dans le cadre d'un accord-cadre conception et de réalisation, conformément à l'article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et de l'article 230 de la loi ELAN, les travaux d'extension du réseau d'initiative publique à très haut débit (FTTH) de la Seine-Maritime, ci-après le «Réseau».

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1: Moyens techniques et humains, et organisation mise en place pour la réalisation des études (APS et APD) / Pondération: 15 %
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2: Moyens techniques et humains, et organisation mise en place pour la réalisation des travaux / Pondération: 15 %
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3: Moyens techniques et humains, et organisation mise en place pour la fourniture et l'intégration des livrables DOE dans les outils du Syndicat / Pondération: 10 %
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 15 %
Critère de qualité - Nom: Engagements pris par le candidat en matière d'insertion économique, de protection de l'environnement et de bonne gestion des relations avec les riverains et gestionnaires de domaine concernés par le d / Pondération: 5 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé expressément trois (3) fois par le syndicat à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'un an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/09/2021
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidatures et les offres doivent ainsi être remises par la voie dématérialisée. La transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.

Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté d'établissement des prix et à la concurrence et des exigences de l'article R. 2142-20 et suivants du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement:

— soit conjoint avec mandataire solidaire [lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter la (ou les) prestation(s) susceptible(s) de lui être confiée(s)];

— soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé pour la totalité des prestations). Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement. Un groupement ne pourra en aucun cas se voir attribuer plusieurs lots.

Il est demandé aux candidats de constituer un dossier de candidature, lequel comprendra l'ensemble des renseignements énumérés ci-après. Ces éléments devront être fournis dans trois sous-dossiers distincts, selon la ventilation décrites ci-dessous.

En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces devra être fourni par chaque entreprise du groupement. En outre, devront être clairement précisés l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet.

Documents à produire au titre de l'offre:

— l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes, du lot concerné, tel que fourni dans le DCE, dûment complété, daté et signé;

— le Bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné dûment complété;

— le Détail des quantités estimatives (DQE) du lot, dûment complété;

— le mémoire technique et méthodologique du candidat dans lequel son offre est détaillée. Celle-ci devra répondre aux exigences exprimées dans le CCTP et ses annexes et devra être rédigé en corrélation avec les critères de notations des offres détaillés à l'article 6.2.

Ce mémoire devra notamment comprendre les éléments suivants:

— une description de l'organisation générale et des moyens humains affectés pour la réalisation de l'accord-cadre, et ce, pour chacune des étapes (APS, APD, Travaux et DOE);

— une note explicative pour la réalisation de études APS et APD, ainsi que des exemples de livrables;

— une note d'analyse sur l'utilisation du modèle GRACE-THD; ainsi que des exemples de livrables;

— une note explicative abordant les sujets suivants: méthodes de réalisation des travaux: déploiement, tranchés, mise en œuvre de sites techniques, travaux particuliers respect de la sécurité et de l'hygiène;

— processus d'interaction avec le syndicat et l'exploitant;

— s'agissant de l'engagement du candidat décrit notamment à l'article 2.7.1 sur le volet insertion, celui-ci pourra proposer des volumes plus élevés dans son offre. Les propositions du candidat ne pourront être inférieures aux propositions décrites au CCAP.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/07/2021