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Marché de travaux - 366106-2019

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05/08/2019    S149    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Vesoul: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes

2019/S 149-366106

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat Mixte Haute-Saône Numérique
Numéro national d'identification: 22700001500015
Adresse postale: hôtel du département, 23 rue de la Préfecture, BP 20349
Ville: Vesoul Cedex
Code NUTS: FRC23
Code postal: 70006
Pays: France
Point(s) de contact: Rachid Mammeri, directeur de HSN
Courriel: contact@hautesaonenumerique.fr
Téléphone: +33 384973700
Fax: +33 384973701

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.hautesaonenumerique.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xbsYhi60Ct
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xbsYhi60Ct
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement numérique du territoire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Étude, réalisation d'infrastructures de communications électroniques pour la mise en œuvre de l'offre PRM d'orange dans le département de la Haute-Saône

Numéro de référence: 2019-2001
II.1.2)Code CPV principal
45232300
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Réalisation de travaux visant à mettre en œuvre la montée en débit sur la sous-boucle locale au niveau de sous-répartiteurs, dans le cadre de l'offre Points de raccordements mutualisés (PRM) d'orange. D'une manière générale, les prestations attendues comprennent la commande des offres réglementées d'orange, les études, la réalisation de la dalle au niveau du sous-répartiteur, l'adduction en énergie, la collecte fibre optique et les raccordements jusqu'à la fin de l'accord-cadre.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Haute-Saône.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de travaux visant à mettre en œuvre la montée en débit sur la sous-boucle locale au niveau de sous-répartiteurs, dans le cadre de l'offre Points de raccordements mutualisés (PRM) d'orange. Les prestations attendues comprennent la commande des offres réglementées d'orange, les études, la réalisation de la dalle au niveau du sous-répartiteur, l'adduction en énergie, la collecte fibre optique et les raccordements jusqu'à la fin de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre s'exécutera au moyen de bons de commande. Il est multi-attributaire et conclu sans minimum ni maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 610 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la licence opérateur (déclaration auprès de l'ARCEP conformément au paragraphe L. 33-1 du code des postes et communications électroniques) permettant au candidat d'accéder aux offres d'orange réservées en tant qu'opérateur-aménageur.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le marché comprend une clause d'insertion sociale par l'activité économique.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/09/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/09/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:

— prix unitaires révisables,

— paiement par mandat administratif sur le budget voté de HSN,

— ressources propres, ressources publics extérieures (région, FSN),

— avance de 5 % par bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois,

— retenue de garantie de 5 %,

— intérêts moratoires au taux BCE majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1er rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xbsYhi60Ct — la transmission des candidatures et des offres est effectuée obligatoirement par voie dématérialisée sur le site www.achatpublic.com — pour l'utilisation de ce site, une assistance téléphonique est disponible au numéro de téléphone suivant: +33 892232120. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En application de l'article R. 2142 24 du code de la commande publique, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le critère prix des prestations, pondéré à 30 %, sera apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif fictif.

Le critère valeur technique, pondéré à 50 %, sera apprécié sur la base des sous-critères suivants:

— modalités pour la réalisation des études, 16 points,

— mise en œuvre des travaux, 16 points,

— organisation pour réaliser la maintenance, 10 points,

— Schéma organisationnel plan d'assurance qualité (SOPAQ), 8 points.

Le critère performances environnementales, pondéré à 10 %, sera apprécié sur la base des sous-critères suivants:

— mesures prévues pour la protection de l'environnement (SOPRE), 5 points,

— mesures prévues pour gérer au mieux les déchets du projet (SOGED), 5 points.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/07/2019