Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.6)Activité principaleServices de chemin de fer
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture vidéo STEM (Surveillance des trains en marche)
Numéro de référence: 2019DOS0919309
II.1.2)Code CPV principal35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Dans l’optique d’uniformiser la STEM par vidéo (Surveillance des trains en marche), SNCF réseau a décidé de créer un marché afin d’industrialiser la solution pour les installations en place (régénération) et à venir (nouveaux sites).
La Surveillance des trains en marche (STEM) permet de vigiler les trains en circulation et d’en détecter les anomalies inhérentes, susceptibles de compromettre la sécurité du réseau ferré, de jour comme de nuit.
L'objet du marché est donc la fourniture de l'ensemble du système vidéo STEM, qui se décompose en deux parties séparées géographiquement:
— la fourniture de l'ensemble des matériels (caméras, dispositifs d'éclairage, de prises de sons, ...) pour couvrir la «zone de surveillance»;
— la fourniture du poste de visualisation appelé «poste de surveillance».
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)32300000 Récepteurs de télévision et de radio et appareils d'enregistrement ou de reproduction du son ou de l'image
35125300 Caméras de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:
Périmètre national sur toute la France.
II.2.4)Description des prestations:
Le périmètre du marché porte sur:
— l'étude et le développement du système;
— la fourniture de l'ensemble des matériels permettant de couvrir la «zone de surveillance»;
— la fourniture du poste de surveillance;
— la mise en service du système (hors installation);
— la documentation associée aux fournitures;
— la gestion des obsolescences et pérennité du système;
— la formation;
— la maintenance de niveaux 4 et 5 des systèmes.
Le nombre de systèmes de vidéo STEM à fournir au titre du présent marché est de 40 (incluant matériels pour couvrir la zone de surveillance ainsi que la fourniture du poste de surveillance).
La quantité ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:29/07/2020
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:
http://paris.tribunal-administratif.fr/ VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:
http://paris.tribunal-administratif.fr/ VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:30/07/2020
