Fournitures - 366338-2020

04/08/2020    S149

France-Lyon: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité

2020/S 149-366338

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SNCF
Numéro national d'identification: 808 332 670 00013
Ville: Lyon
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 69489
Pays: France
Point(s) de contact: Daniel Chevallier
Courriel: daniel.chevallier@sncf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sncf.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture vidéo STEM (Surveillance des trains en marche)

Numéro de référence: 2019DOS0919309
II.1.2)Code CPV principal
35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Dans l’optique d’uniformiser la STEM par vidéo (Surveillance des trains en marche), SNCF réseau a décidé de créer un marché afin d’industrialiser la solution pour les installations en place (régénération) et à venir (nouveaux sites).

La Surveillance des trains en marche (STEM) permet de vigiler les trains en circulation et d’en détecter les anomalies inhérentes, susceptibles de compromettre la sécurité du réseau ferré, de jour comme de nuit.

L'objet du marché est donc la fourniture de l'ensemble du système vidéo STEM, qui se décompose en deux parties séparées géographiquement:

— la fourniture de l'ensemble des matériels (caméras, dispositifs d'éclairage, de prises de sons, ...) pour couvrir la «zone de surveillance»;

— la fourniture du poste de visualisation appelé «poste de surveillance».

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32300000 Récepteurs de télévision et de radio et appareils d'enregistrement ou de reproduction du son ou de l'image
35125300 Caméras de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Périmètre national sur toute la France.

II.2.4)Description des prestations:

Le périmètre du marché porte sur:

— l'étude et le développement du système;

— la fourniture de l'ensemble des matériels permettant de couvrir la «zone de surveillance»;

— la fourniture du poste de surveillance;

— la mise en service du système (hors installation);

— la documentation associée aux fournitures;

— la gestion des obsolescences et pérennité du système;

— la formation;

— la maintenance de niveaux 4 et 5 des systèmes.

Le nombre de systèmes de vidéo STEM à fournir au titre du présent marché est de 40 (incluant matériels pour couvrir la zone de surveillance ainsi que la fourniture du poste de surveillance).

La quantité ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 243-598673
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture STEM vidéo

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/07/2020
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;

— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/07/2020