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Usluge - 366397-2016

20/10/2016    S203    Parlement européen - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

Belgique-Bruxelles: Appel d'offres no 06A50/2016/M040 — Collecte, transport, recyclage et traitement de déchets

2016/S 203-366397

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Parlement européen
Adresse postale: rue Wiertz 60
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE
Code postal: 1047
Pays: Belgique
Point(s) de contact: unité des contrats et marchés publics
Courriel: INLO.AO-BRU@europarl.europa.eu

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://europarl.europa.eu

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=1890
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Parlement européen
Adresse postale: service du courrier officiel — rue Wiertz 60
Ville: Bruxelles
Code postal: 1047
Pays: Belgique
Point(s) de contact: unité des contrats et marchés publics
Courriel: INLO.AO-BRU@europarl.europa.eu
Code NUTS: BE

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.europarl.ep.ec/

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Appel d'offres no 06A50/2016/M040 — Collecte, transport, recyclage et traitement de déchets.

II.1.2)Code CPV principal
90000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Collecte, transport, recyclage et traitement de déchets pour les bâtiments du Parlement européen à Bruxelles.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE
Lieu principal d'exécution:

Bruxelles.

II.2.4)Description des prestations:

Collecte, transport, recyclage et traitement de déchets pour les bâtiments du Parlement européen à Bruxelles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

le soumissionnaire doit être inscrit au registre professionnel ou au registre de commerce qui convient, sauf s'il s'agit d'une organisation internationale;

pour les groupements d'opérateurs économiques, chaque membre fournira la preuve quant à sa capacité légale et réglementaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

les soumissionnaires remettront les états financiers (bilans, comptes de résultat et toute autre information financière connexe) ou leurs extraits portant au maximum sur les 3 derniers exercices clôturés à la date limite de remise des offres.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

les soumissionnaires devront justifier de la réalisation d'un chiffre d'affaires annuel minimal de 300 000 EUR au cours des 3 derniers exercices clos à la date limite de remise des offres, dans le domaine concerné par le marché.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

les soumissionnaires remettront tout justificatif pertinent.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

les soumissionnaires devront justifier:

— de l'exécution, au cours des 3 dernières années à compter de la date limite de remise des offres, d'au moins 1 contrat ayant pour objet l'évacuation et le traitement des déchets suivants:

• déchets papier et cartons,

• déchets organiques,

• déchets médicaux,

• piles et batteries.

Le soumissionnaire devra présenter au moins 1 référence par type de déchets. Il fournira pour chaque référence donnée les éléments suivants:

• description et localisation du bâtiment, avec indication de la surface totale,

• description succincte des services exécutés,

• attestation de respect des clauses contractuelles établie par le client,

— de l'existence au sein de l'entreprise d'un système de management de la qualité du type ISO 9001 (ou équivalent dans le pays d'origine du soumissionnaire) ou équivalent certifié,

— de l'existence au sein de l'entreprise d'un système de management de l'environnement du type EMAS, ISO 14001 (ou équivalent dans le pays d'origine du soumissionnaire) ou équivalent certifié,

— être titulaires des agréations suivantes:

agréation délivrée par l'IBGE en tant que collecteur agréé dans la région de Bruxelles-Capitale pour l'évacuation des déchets;

agréation délivrée par l'IBGE ou équivalent des centres autorisés pour le traitement des déchets.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/12/2016
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/12/2016
Heure locale: 09:30
Lieu:

rue Montoyer 70 — Bruxelles.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

1 représentant par soumissionnaire.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Une visite sur place obligatoire aura lieu le 9.11.2016 (10:00).

Le point de rendez-vous est fixé à l'entrée du centre d'accréditation du bâtiment Altiero Spinelli à Bruxelles.

Tout opérateur économique s'étant procuré les documents d'appel à la concurrence concernant ce marché sera autorisé à participer à la visite des lieux. En tout cas, les opérateurs économiques souhaitant y participer devront communiquer par courriel à l'adresse inlo.ao-bru@ep.europa.eu 2 jours ouvrables avant la visite, le nom de la société et le nom, la fonction, le numéro de carte d'identité et la date de naissance des participants. Les représentants doivent se munir d'une pièce d'identité en cours de validité.

Parlement européen.

2 représentants au maximum par opérateur économique peuvent y assister. La participation à cette visite d'au moins 1 représentant par opérateur économique est obligatoire sous peine d'exclusion.

Les offres soumises par les opérateurs économiques n'ayant pas assisté à la visite des lieux obligatoire seront considérées comme non conformes.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de la Cour de justice de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Courriel: cfi.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1

Adresse internet: http://www.curia.europa.eu

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman
Ville: Strasbourg
Code postal: 67001
Pays: France
Courriel: euro-ombudsman@europarl.europa.eu
Téléphone: +33 388172313

Adresse internet: http://www.ombudsman.europa.eu

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal de l'Union européenne
Ville: Luxembourg
Pays: Luxembourg

Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/10/2016