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Fournitures - 366450-2019

05/08/2019    S149

France-Gif-sur-Yvette: Colis de déchets radioactifs

2019/S 149-366450

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives de Paris-Saclay — direction de la recherche fondamentale — service commercial – CEA P/SAC-DRF-SC – 91191 Gif-sur-Yvette
Adresse postale: 91191 Gif-sur-Yvette
Ville: Gif-sur-Yvette
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91191
Pays: France
Point(s) de contact: Marylise Riou
Courriel: marylise.riou@cea.fr
Téléphone: +33 169083920
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cea.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fabrication de conteneurs (coques béton) et de kits de bouchonnage pour l'exploitation du colis 12H

Numéro de référence: 19B0905
II.1.2)Code CPV principal
90521500 Colis de déchets radioactifs - FC02
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'objet du présent appel d'offres porte sur l’approvisionnement, la fabrication, le conditionnement, les contrôles, le transport et la livraison des conteneurs (coques béton) et des kits de bouchonnage pour la mise en production du colis 12 H (agrément Andra) de l’INB 35 CEA/Saclay.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44613800 Conteneurs à déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:

Le marché porte sur l'exécution des prestations pour une durée de 2 ans, de 2020 à 2022.

Le nombre de conteneurs (coques) et de kits de bouchonnage attendus dans le cadre de la tranche ferme est le suivant:

— 120 coques (conteneurs),

— 120 charges pré-dosées de béton fibre pour la fabrication des bouchons.

Des fournitures en nombre supplémentaire pourront être commandées par le CEA et seront rémunérées sous la forme de bordereaux de prix.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La ou les variantes techniques, en sus de l'offre de base, sont autorisées à condition de respecter les exigences décrites dans l'agrément 12H. La composition des coques et kits de bouchonnage n'est pas autorisée aux variantes. Les variantes peuvent concerner uniquement les prestations associées comme la livraison, le transport, le conditionnement.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Pour les candidatures: après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d’après les critères suivants:

— la capacité juridique et financière de l'entreprise,

— la capacité professionnelle: qualifications, organisation qualité, moyens humains, matériels, compétences, et références dans le domaine de la prestation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/11/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/11/2019
Heure locale: 09:00
Lieu:

CEA Saclay.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/07/2019