Fournitures - 366452-2019

05/08/2019    S149

France-Saint-Laurent-Blangy: Système de contrôle des accès

2019/S 149-366452

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDIS 62
Adresse postale: 18 rue René Cassin — BP 20077
Ville: Saint-Laurent-Blangy Cedex
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62052
Pays: France
Courriel: marches@sdis62.fr
Téléphone: +33 321218020
Fax: +33 321218062
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis62.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://sdis62.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://sdis62.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://sdis62.e-marchespublics.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://sdis62.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public autonome
I.5)Activité principale
Autre activité: Secours

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et paramétrage d'une solution de contrôle d'accès au SDIS du Pas-de-Calais et prestations associées

Numéro de référence: 2019AO01601
II.1.2)Code CPV principal
42961100 Système de contrôle des accès
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la mise en place d'une nouvelle solution de contrôle d'accès des bâtiments de la direction du service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais, située à Saint-Laurent-Blangy (62223), la maintenance ainsi que l'évolution et la fourniture de matériels supplémentaires.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42961100 Système de contrôle des accès
22457000 Cartes d'accès
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

Direction Départementale du SDIS à Saint-Laurent-Blangy (62223).

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre est décomposé selon les 3 lots techniques suivants:

— lot technique 1: acquisition, installation et mise en service de la solution de contrôle d'accès. Ce lot technique donnera lieu à un marché à prix forfaitaires,

— lot technique 2: maintenance de la solution de contrôle d'accès. Ce lot technique donnera lieu à un marché à prix forfaitaires,

— lot technique 3: fourniture de matériels d'évolution de la solution et prestations supplémentaires.

En application de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, ce lot technique sera un accord-cadre de fournitures à bons de commande sans montant minimum ni maximum

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des fournitures / Pondération: 60 points
Coût - Nom: Valeur financière des fournitures / Pondération: 40 points
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Une visite du site sera effectuée dans les conditions indiquées à l'article 2.5 du règlement de consultation. Lors de cette visite, seront remis, après signature d'un engagement de confidentialité, un plan sommaire des accès des bâtiments ainsi que la répartition des sites et matériels.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Compétences et moyens.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/08/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/08/2019
Heure locale: 12:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Documents disponibles gratuitement en téléchargeant sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com, également accessible à partir du site

www.sdis62.fr

Les offres devront être adressées au format électronique par dépôt électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com,

Également accessible via le site internet du SDIS. Le candidat peut effectuer «à titre de copie de sauvegarde» une transmission de ses documents sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clef USB) dans les délais impartis pour la remise des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Toute personne ayant un intérêt à agir peut former:

— un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par le SDIS. À partir de la signature de l'accord-cadre, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou suivant la notification de la conclusion du contrat lorsque l'avis d'attribution n'est pas nécessaire. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ci-avant, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion de contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La juridiction compétente dans le cadre de l'introduction de ces recours est le tribunal administratif de Lille qui peut être saisi par courrier ou par l'application informatique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 359542445
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/07/2019