Fournitures - 366478-2019

05/08/2019    S149    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Gaz médicaux

2019/S 149-366478

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Canssm
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Ville: Paris Cedex 15
Code NUTS: FR
Code postal: 75714
Pays: France
Courriel: service.marches@filieris.fr
Téléphone: +33 145663693
Fax: +33 145663595

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.filieris.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_YfQ7Zocw1d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_YfQ7Zocw1d
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme privé de sécurité sociale
I.5)Activité principale
Autre activité: Organisme privé de sécurité sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de fluides médicaux et prestations de services associées pour les besoins de Filieris

Numéro de référence: AO 19 NA 0007
II.1.2)Code CPV principal
24111500
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de fluides médicaux et prestations de services associées pour les besoins de Filieris.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 16
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de gaz à usage médical conditionnés et vrac pour alimentation réseau dont oxygène et air médical pour alimentation réseau hors protoxyde d'azote pour les établissements de la zone A

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24111500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de gaz à usage médical conditionnés et vrac pour alimentation réseau dont oxygène et air médical pour alimentation réseau hors protoxyde d'azote pour les établissements de la zone A (département 57).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/05/2020
Fin: 18/01/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

2 Prestations supplémentaires à caractère facultatif (PSEF) sont prévues pour ce lot:

— PSEF 1: mise à disposition d'une télésurveillance sur Centrale propriété établissement pour déclenchement de commande,

— PSEF 2: changement de bouteille pour établissement propriétaire de centrale bouteille — lot 1 voir articles 1.9.2.2 du RC et 2.13 du CCTP.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de gaz à usage médical contenant du protoxyde d'azote pour les établissements de la zone A

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24111500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de gaz à usage médical contenant du protoxyde d'azote pour les établissements de la zone A (département 57).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/05/2020
Fin: 18/01/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d'azote liquide médical pour les établissements de la zone A

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24111500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'azote liquide médical pour les établissements de la zone A (département 57).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/05/2020
Fin: 18/01/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de maintenance des installations de fluides médicaux et de vide sur réseaux primaires et secondaires et production de vides pour les établissements de la zone A

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24111500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de maintenance des installations de fluides médicaux et de vide sur réseaux primaires et secondaires et production de vides pour les établissements de la zone A (département 57).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 18/01/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prestations supplémentaires éventuelles à caractère obligatoire (PSEO):

— PSEO 1: maintenance pour Centrale propriété établissement pour l'établissement de soins de Charleville-sous-Bois (1 Centrale bouteille air médical),

— PSEO 2: maintenance pour Centrale propriété établissement pour l'établissement de soins de Charleville-sous-Bois (1 Centrale cadre oxygène).

Voir articles 1.9.2.1 du RC et 2.12 du CCTP.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d'oxygène médical pour alimentation réseau pour les établissements de la zone B

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24111500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'oxygène médical pour alimentation réseau pour les établissements de la zone B (départements 59 et 62).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 19/01/2020
Fin: 18/01/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (Pseo): PSEO 3: télévisualisation.

Voir articles 1.9.2.1 du RC et 2.12 du CCTP.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de gaz à usage médical ou usage en milieu hospitalier conditionnés sans affichage digital pour les établissements de la zone B

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24111500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de gaz à usage médical ou usage en milieu hospitalier conditionnés sans affichage digital pour les établissements de la zone B (départements 59 et 62).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 19/01/2020
Fin: 18/01/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de gaz à usage médical ou usage en milieu hospitalier conditionnés avec affichage digital pour les établissements de la zone B

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24111500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de gaz à usage médical ou usage en milieu hospitalier conditionnés avec affichage digital pour les établissements de la zone B (départements 59 et 62).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 19/01/2020
Fin: 18/01/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d'azote liquide médical pour les établissements de la zone B

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24111500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'azote liquide médical pour les établissements de la zone B (départements 59 et 62).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 19/01/2020
Fin: 18/01/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de maintenance des installations de fluides médicaux et de vide sur réseaux primaires et secondaires, production de vide pour les établissements de la zone B

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24111500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de maintenance des installations de fluides médicaux et de vide sur réseaux primaires et secondaires, production de vide pour les établissements de la zone B (départements 59 et 62).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 19/01/2020
Fin: 18/01/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de matériel biomédical de fluides médicaux et prestations associées pour les établissements de la zone B

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24111500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de matériel biomédical de fluides médicaux et prestations associées pour les établissements de la zone B (départements 59 et 62).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 19/01/2020
Fin: 18/01/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de gaz à usage médical conditionnés et vrac pour alimentation réseau dont oxygène et air médical pour alimentation réseau pour les établissements de la zone C

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24111500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ27
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de gaz à usage médical conditionnés et vrac pour alimentation réseau dont oxygène et air médical pour alimentation réseau pour les établissements de la zone C (département 81).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 19/01/2020
Fin: 18/01/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle facultative (PSEF): PSEF 3: oxygène (O2) avec détente intégrée avec affichage digital voir articles 1.9.2.2 du RC et 2.13 du CCTP.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de maintenance des installations de fluides médicaux et de vide sur réseaux primaires et secondaires, production de vide pour les établissements de la zone C

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24111500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ27
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de maintenance des installations de fluides médicaux et de vide sur réseaux primaires et secondaires, production de vide pour les établissements de la zone C (département 81).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 19/01/2020
Fin: 18/01/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de gaz à usage médical conditionnés et vrac pour alimentation réseau dont oxygène pour alimentation réseau pour les établissements de la zone D

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24111500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de gaz à usage médical conditionnés et vrac pour alimentation réseau dont oxygène pour alimentation réseau pour les établissements de la zone D (départements 07 et 30).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 19/01/2020
Fin: 18/01/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (PSEO): PSEO 4: changement de bouteille pour établissement propriétaire de Centrale bouteille. Voir articles 1.9.2.1 du RC et 2.12 du CCTP.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de maintenance des installations de fluides médicaux et de vide sur réseaux primaires et secondaires, production de vide pour les établissements de la zone D

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24111500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de maintenance des installations de fluides médicaux et de vide sur réseaux primaires et secondaires, production de vide pour les établissements de la zone D (départements 07 et 30).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 19/01/2020
Fin: 18/01/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de gaz à usage médical ou usage en milieu hospitalier conditionnés pour l'établissement de la zone E (Centre de santé de Pau)

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24111500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de gaz à usage médical ou usage en milieu hospitalier conditionnés pour l'établissement de la zone E (département 64).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 19/01/2020
Fin: 18/01/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de gaz à usage médical ou usage en milieu hospitalier conditionnés pour les établissements de la zone F

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24111500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de gaz à usage médical ou usage en milieu hospitalier conditionnés pour les établissements de la zone F (départements 38, 42, 58, 63 et 71).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 19/01/2020
Fin: 18/01/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) une lettre de candidature (imprimé DC1, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

2) une déclaration du candidat (imprimé DC2, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat pour chaque candidat qui serait signataire du marché;

3) les documents adéquats relatifs aux pouvoirs de la personne signataire des documents susmentionnés, habilitée pour engager le candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/09/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/09/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

a) demande de DCE (article 1.12 RC). Le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation achat public à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_YfQ7Zocw1d

b) variantes et prestations supplémentaires eventuelles (article 1.9 RC). La consultation autorise, sous condition, la remise de variantes à l'initiative des candidats. La consultation prévoit la remise d'une variante obligatoire concernant les lots 1 et 4, ainsi que des Prestations supplémentaires éventuelles à caractère obligatoire (PSEO) et facultatif (PSEF). Voir article 1.9 du règlement de la consultation;

c) visite/expertise des équipements: facultative (article 1.4 RC). La consultation prévoit la possibilité d'effectuer une visite facultative des sites. Les modalités de réalisation de la visite sont décrites à l'article 1.4 du règlement de la consultation;

d) forme juridique du groupement (article 1.13 RC). Aucune forme particulière de groupement n'est requise;

e) remise des plis (article 3 RC). Depuis le 1.10.2018, conformément aux articles L. 2132-2 et R. 2132-7 du CCP, la remise des offres sous format dématérialisée est obligatoire, sous peine de voir son offre déclarée irrégulière.

Il n'est cependant pas obligatoire de signer électroniquement les documents de candidature et d'offre dès la remise des plis. Cette signature sera requise pour le(s) candidat(s) placé(s) en position d'attributaire(s). Conformément à l'article R. 2132-7 du CCP, les candidats remettent obligatoirement leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 27.9.2019 à 12:00, sur le site www.achatpublic.com en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise — salle des marchés — aide — manuel entreprises. L'adresse pour répondre par voie électronique est: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_YfQ7Zocw1d — les seuls plis de type «papier» acceptés sont ceux qui constituent une «copie de sauvegarde», conformément aux dispositions de l'article 8.3 du règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325550
Fax: +33 144325849

Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile. Le référé précontractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325550
Fax: +33 144325849

Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/07/2019