Le concessionnaire devra assurer notamment les prestations suivantes:
1) le transport de personnes, en particulier: l'exploitation des circulations ferroviaires, l'exploitation des circulations routières de substitution, l'exploitation des circulations routières régulières complémentaires dont celles en contre pointe sur la branche de Saint-Pol-sur-Ternoise vers Béthune; la gestion des interfaces avec le gestionnaire d'infrastructure et le gestionnaire des gares, notamment pour l'octroi des capacités de circulations sur le réseau (commandes de sillons);
2) les prestations de services afférents au transport, notamment: le pilotage de prestations nécessaires à la bonne exécution du service qui seraient confiées à des tiers (prestations en gares par exemple), la réalisation de prestations liées à la commercialisation du service (accueil et information des voyageurs y compris en situation perturbée, distribution, validation et contrôle de titres de transport, mise en œuvre de la politique tarifaire fixée par la région, actions de communication et de promotion, participation au développement de l'intermodalité), la mesure, l'animation et l'amélioration de la qualité effective du service rendu, la gestion des actions de prévention en faveur de la sûreté dans les trains et en gares, et la lutte contre la fraude, la réalisation de prestations d'études et de conseil visant à améliorer l'offre et le service rendu.
Le concessionnaire aura en charge la gestion, l'entretien et la maintenance des biens utilisés pour le service. Le concessionnaire aura la charge, dès l'entrée en vigueur du contrat, de réaliser l'ensemble des missions nécessaires à la prise en main de l'exploitation (transfert de personnels, remise des biens et inventaires, organisation des outils, données et prestations). Concernant la maintenance des matériels roulants, elle portera sur l'ensemble des opérations (niveaux 1 à 5), à l'exception des opérations de niveau 5 qui pourraient déjà être engagées et qui seraient dans ce cas précisées dans le dossier de consultation.
La région mettra à disposition du concessionnaire les matériels roulants. L'ensemble des biens mis à disposition seront précisés dans le dossier de consultation. Le concessionnaire bénéficiera d'une subvention d'investissement versée par la région pour couvrir une partie du besoin en investissement, notamment pour les matériels roulants (dont d'éventuelles acquisitions si et seulement si le volume de parc le requiert; dont les opérations patrimoniales). Il est bien rappelé que dans le cas où l'option nº 1 consistant en la construction et l'exploitation d'un atelier de maintenance serait affermie, le bien demeurerait propriété de la région et serait mis à disposition du concessionnaire.
Le contrat comprend des options au sens de l'article R. 3135-1 du code de la commande publique. En effet, la concession comprend trois options, la 1re correspond en la construction et l'exploitation d'un atelier de maintenance, l'option nº 2 correspond à la gestion de la maintenance de l'infrastructure, l'option nº 3 correspond, quant à elle, à la gestion des gares nécessaires à l'exploitation du service. La réalisation de ces options est conditionnée à une décision expresse du conseil régional.
La durée initiale de la concession est de 126 mois, en cas d'affermissement de l'option nº 1, la durée de mise en place de l'exploitation serait prolongée de six mois portant la durée totale de la concession à 132 mois.
Les caractéristiques de ces options seront détaillées dans le dossier de consultation des entreprises.