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Fournitures - 366506-2021

20/07/2021    S138

France-Wasquehal: Produits de nettoyage

2021/S 138-366506

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Wasquehal
Adresse postale: 1 rue Michelet
Ville: Wasquehal
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59370
Pays: France
Point(s) de contact: À l'attention de Mme le maire de Wasquehal
Courriel: commande.publique@ville-wasquehal.fr
Téléphone: +33 320657218
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-wasquehal.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de produits d'entretien et de consommables, de produits d'hygiène et de nettoyage, et de petit matériel divers pour le compte de la Ville et du CCAS de Wasquehal

Numéro de référence: 2021F24
II.1.2)Code CPV principal
39830000 Produits de nettoyage
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet l'achat et la livraison de produits d'entretien jetables et de consommables (lot nº 1), de produits de nettoyage, d'hygiène, de détergents et de nettoyants alimentaires (lot nº 2), et de petit matériel d'entretien et de brosserie divers (lot nº 3) pour le compte de la Ville et du CCAS de Wasquehal.

Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants: ville et CCAS.

Les marchés objets de la présente consultation sont passés selon une procédure formalisée. Ils prennent la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal et avec un seuil maximal.

— lots 1 et 2:

—— seuil maximum annuel ville: 50 000 EUR TTC;

—— seuil maximum annuel CCAS: 10 000 EUR TTC;

— lot 3:

—— seuil maximum annuel ville: 15 000 EUR TTC;

—— seuil maximum annuel CCAS: 2 000 EUR TTC.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Achat et livraison de consommables et produits d'entretien jetables

Lot nº: 2021F2401
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33763000 Essuie-mains en papier
33761000 Papier hygiénique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Ville de Wasquehal.

II.2.4)Description des prestations:

— lot 1: achat et livraison de consommables et produits d'entretien jetables (2021f2401)

—— seuil maximum annuel ville: 50 000 EUR TTC;

—— seuil maximum annuel CCAS: 10 000 EUR TTC.

Produits phares à échantillonner: gants, papier hygiénique, bobine essuie-mains, lavette microfibre et sacs poubelles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique proposée / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter de sa date de notification, puis reconductible tacitement trois fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède quatre années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Achat et livraison de produits d'hygiène et de nettoyage

Lot nº: 2021F2402
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Ville de Wasquehal.

II.2.4)Description des prestations:

— lot 2: achat et livraison de produits d'hygiène et de nettoyage (2021f2402)

—— seuil maximum annuel: 50 000 EUR TTC;

—— seuil maximum annuel CCAS: 10 000 EUR TTC.

Produits phares à échantillonner: détergents, gel hydroalcoolique, sprays désinfectants, savon mousse lavante.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique proposée / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter de sa date de notification, puis reconductible tacitement trois fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède quatre années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Achat et livraison de petit matériel divers et de brosserie

Lot nº: 2021F2403
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Ville de Wasquehal.

II.2.4)Description des prestations:

— lot 3: achat et livraison de petit matériel divers et de brosserie

—— seuil maximum annuel Ville: 15 000 EUR TTC;

—— seuil maximum annuel CCAS: 2 000 EUR TTC.

Produits phares à échantillonner: balai, manche, pelle, velcro microfibre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique proposée / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter de sa date de notification, puis reconductible tacitement trois fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède quatre années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/08/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/08/2021
Heure locale: 09:00
Lieu:

Mairie de Wasquehal.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

1) Procédure, forme et durée du marché:

La présente consultation est passé selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la commande publique (CCP).

Le marché public à conclure dans le cadre de la présente consultation prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un montant maximal, en application des articles L. 2125-1.1º et R. 2162-1 à -14 du Code de la commande publique (CCP).

Le marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter de sa date de notification, puis reconductible tacitement trois fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède quatre années;

2) Renseignements complémentaires:

La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 20.8.2021, la date de réception faisant seule foi;

3) Transmission des plis:

Les candidats devront obligatoirement transmettre leur dossier de réponse par voie électronique, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.fr/ — conformément à la réforme du droit de la commande publique, entrée en vigueur au 1.4.2016, qui imposait la complète dématérialisation des procédures de passation des marchés publics de plus de 25 000 EUR HT, dès le 1.10.2018. Toute transmission papier sera déclarée irrégulière.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta.lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

a) avant la conclusion du contrat, référé précontractuel sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;

b) après la conclusion du contrat:

1) référé contractuel sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de Mme le maire, aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut…

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/07/2021