Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: CHU de Nantes — hôpital Saint Jacques — pharmacie centrale — bureau des marchés
Adresse postale: 85 rue Saint Jacques
Ville: Nantes
Code postal: 44093
Pays: France
Courriel:
pharmaciecentrale@chu-nantes.frCode NUTS:
FR511 Loire-AtlantiqueAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.chu-nantes.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleSanté
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture de dispositifs médicaux pour implantologie dentaire.
Numéro de référence: AOO-16100
II.1.2)Code CPV principal33132000 Implant utilisé en odontostomatologie
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Fourniture de dispositifs médicaux pour implantologie dentaire.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33132000 Implant utilisé en odontostomatologie
33131510 Forets dentaires
33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR511 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:
CHU de Nantes — 44093 Nantes.
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture de dispositifs médicaux pour implantologie dentaire.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché public pourra être reconduit de manière tacite deux fois pour une période de 12 mois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
La lettre de candidature (formulaire DC1).
La déclaration du candidat (formulaire DC2).
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffres d'affaires global et le chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou format libre).
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 21/11/2016
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 21/11/2016
Heure locale: 17:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.3)Informations complémentaires:
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://www.achats-hopitaux.com
Le marché est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au titulaire au 31.12.2017 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2017. Le marché public pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une nouvelle période d'un an, soit jusqu'au 31.12.2019.
Des essais peuvent être demandés à l'appui de l'offre selon les modalités décrites dans le RC.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44093
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nantes@juradm.frTéléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1 et S. du CJA),
— référé contractuel (article L. 551-13 et S. du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « -Tarn-et-Garonne».
VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/10/2016