Fournitures - 366529-2019

05/08/2019    S149    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Bruay-la-Buissière: Cartes pour l'achat de carburant

2019/S 149-366529

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SIVOM de la Communauté de Bruaysis
Adresse postale: 131 rue Arthur Lamendin — BP 138
Ville: Bruay-la-Buissière Cedex
Code NUTS: FRE12
Code postal: 62700
Pays: France
Point(s) de contact: Ville de Bruay-la-Buissière
Courriel: marches.publics@bruaysis.fr
Téléphone: +33 1019653
Fax: +33 1019654

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.e-marchespublics.com

Adresse du profil d’acheteur: http://sivom-bruaysis.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://sivom-bruaysis.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: SIVOM de la communauté du Bruaysi
Adresse postale: 31 rue Lamendin — BP 138
Ville: Bruay-la-Buissière Cedex
Code NUTS: FRE1
Code postal: 62700
Pays: France
Point(s) de contact: Service technique — Olivier Foratier
Courriel: marches.publlics@bruaysis.fr
Téléphone: +33 1019653

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.e-marchespublics.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://sivom-bruaysis.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat de carburant

II.1.2)Code CPV principal
30163100
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Achat de carburant.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30163100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1
II.2.4)Description des prestations:

Achat de carburant.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Facilité d'approvisionnement et modalités de gestion / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/10/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/10/2019
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-3 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com

Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316-1 à 1316-4 du code civil.

La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Goeffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 159542342
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Conformément aux dispositions des articles L. 551.1 et suivants et R. 551.1 et suivants du code de justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel).

Conformément aux dispositions de l'article R. 421.1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/08/2019