Fournitures - 366588-2018

22/08/2018    S160    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Mérignac: Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie

2018/S 160-366588

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
MINDEF/Armée de l'air/sagf/ssam 33 504
Détachement air, 204 rue de Beauséjour
Mérignac Cedex
33693
France
Téléphone: +33 557536487
Courriel: da204-ssam33504-marches.ach.fct@intradef.gouv.fr
Fax: +33 557536627
Code NUTS: FRI12

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

La fourniture d'Appareils respiratoires isolants (ARI) et bouteilles, de bancs de contrôle avec étalonnage annuel, de rechanges pour ARI, de prestations

Numéro de référence: 18-23-327
II.1.2)Code CPV principal
35111100
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La fourniture d'Appareils respiratoires isolants (ARI) et bouteilles, de bancs de contrôle avec étalonnage annuel, de rechanges pour ARI, de prestations de maintenance préventive et conditionnelle, des prestations de codification OTAN, ainsi que des formations sur matériels de conception Matisec.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35111100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
II.2.4)Description des prestations:

La fourniture d'Appareils respiratoires isolants (ARI) et bouteilles, de bancs de contrôle avec étalonnage annuel, de rechanges pour ARI, de prestations de maintenance préventive et conditionnelle, des prestations de codification OTAN, ainsi que des formations sur matériels de conception Matisec.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Coût (exclusivité) / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

En effet, pour des raisons techniques et/ou tenant à la protection de droits d'exclusivité, ce marché ne peut être confié qu'à un opérateur économique déterminé.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1823327
Lot nº: 1
Intitulé:

La fourniture d'Appareils respiratoires isolants (ARI) et bouteilles, de bancs de contrôle avec étalonnage annuel, de rechanges pour ARI, de prestations

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/07/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Matisec
36 montée de la Ladrière
Saint-Alban-de-Roche
38080
France
Code NUTS: FRI12

Adresse internet: http://www.matisec.fr/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
Bordeaux
33000
France
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903

Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
103 bis rue Belleville
Bordeaux Cedex
33063
France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
Bordeaux
33000
France
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/08/2018