Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Sécurisation de la route forestière de Bébour — Bélouve — deux lots
Numéro de référence: 20190267
II.1.2)Code CPV principal45233140 Travaux routiers
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation concerne les travaux de sécurisation des ouvrages de franchissement et la réfection de chaussée en béton ou en enrobé de la route forestière nº 2 de Bébour — Bélouve.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Mise aux normes des dispositifs de retenue des ouvrages et réfection de chaussée
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45233140 Travaux routiers
45454100 Travaux de réfection
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Le présent lot concerne la réalisation de travaux de mise aux normes des dispositifs de retenue des ouvrages et réfection de chaussée de la route forestière de Bébour — Bélouve.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
L'opération est cofinancée par la région Réunion sur son budget propre et par l'Union européenne dans le cadre du programme de développement rural de La Réunion — FEADER 2014-2020).
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Réalisation d'une paroi clouée
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45233140 Travaux routiers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Le présent lot concerne la réalisation d'une paroi clouée.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
L'opération est cofinancée par la région Réunion sur son budget propre et par l'Union européenne dans le cadre du programme de développement rural de La Réunion — FEADER 2014-2020).
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
La présentation du candidat qui comporte:
— l'identification du candidat. En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire;
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures. En cas de groupement, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public;
— aptitude à exercer l'activité professionnelle: la copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans les domaines d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Pour les entreprises dont la création est inférieure à un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de formalité des entreprises justifiera l'absence de cette déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— la présentation d'une liste des travaux exécutés. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire public ou privé ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur du dirigeant du candidat ou du membre concerné en cas de groupement;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou des membres du groupement et l'importance du personnel d'encadrement;
— l'indication des noms, des titres d'études et des qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui sont chargées de l'exécution du présent marché.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 07/09/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 08/09/2020
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 GMT). Le Dossier consultation des entreprises (DCE) est disponible par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com — les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:31/07/2020