Marché de travaux - 366782-2020

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05/08/2020    S150

France-Nanterre: Travaux de développement urbain

2020/S 150-366782

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Citallios
Adresse postale: 65 rue des Trois Fontanot
Ville: Nanterre Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92024
Pays: France
Courriel: A.menard@citallios.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://citallios.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://citallios.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_s_4g4avCxV
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://citallios.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SAEM
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement, renouvellement urbain, construction et études

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'aménagement de la rue Teddy Riner et du chemin de Gennevilliers (AG3 phase 2)

Numéro de référence: 513-M20-056-057-058
II.1.2)Code CPV principal
45211360 Travaux de développement urbain
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux VRD, éclairage et espaces verts.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Terrassements — voirie et réseaux divers

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45211360 Travaux de développement urbain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Terrassements — voirie et réseaux divers.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit tacitement pour une durée de trois mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, il est prévu la possibilité de conclure, le cas échéant, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation des prestations similaires à celles du présent marché.

— Tranche ferme: un mois. Aménagement des abords du lot A4;

— Tranche optionnelle nº 1: huit mois EU et EP sur la rue Teddy Riner. Aménagement des abords du lot A1. Aménagement des abords du lot A2. Aménagement de la voirie de la rue Teddy Riner et du chemin de Gennevilliers;

— Tranche optionnelle nº 2: deux mois. Aménagement des abords du lot B.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Éclairage public

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34993000 Éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Éclairage public.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit tacitement pour une durée de trois mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, il est prévu la possibilité de conclure, le cas échéant, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation des prestations similaires à celles du présent marché.

— Tranche ferme: un mois. Aménagement des abords du lot A4;

— Tranche optionnelle nº 1: cinq mois. Aménagement des abords du lot A1. Aménagement des abords du lot A2;

— Tranche optionnelle nº 2: deux mois. Aménagement des abords du lot B.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Espaces verts

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Espaces verts.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit tacitement pour une durée de trois mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, il est prévu la possibilité de conclure, le cas échéant, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation des prestations similaires à celles du présent marché.

— Tranche ferme: douze mois. Plantations des espaces verts aux abords du lot A4;

— Tranche optionnelle nº 1: douze mois. Plantations des espaces verts aux abords des autres lots.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Plantation espaces verts: douze mois à compter de la notification. Entretien des plantations pendant deux ans à compter du constat de reprise.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Formulaire DC1 ou (équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire). Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et est en conformité avec les obligations définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés ci-dessous:

A) le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

B) les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le marché prévoit des clauses environnementales et sociales.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/09/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/09/2020
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date d'ouverture des plis n'est pas connue. La séance n'est pas ouverte au public.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Aucune forme de groupement n'est imposée par Citallios. Citallios interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-2 1º du code de la commande publique. Citallios interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-2 2º du code de la commande publique. Le marché sera financé sur le budget de l'opération «PRU des Hauts d'Asnières». Le paiement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Une avance de 5 % est prévue. Elle ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande, ne pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, à l'adresse suivante http://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do — Il est fortement recommandé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (courriel) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les dossiers de candidature/offres sont obligatoirement remis par voie électronique sur le profil acheteur de Citallios (http://citallios.achatpublic.com) dans les conditions définies par le règlement de consultation. Copie de sauvegarde: en cas de soumission par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde est transmise sous plis cacheté portant les mentions suivantes: «copie de sauvegarde», indication du nom du marché et «ne pas ouvrir avant séance d'ouverture».

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/07/2020