Marché de travaux - 366836-2020

05/08/2020    S150

France-Vannes: Revêtement de sols et de murs

2020/S 150-366836

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Numéro national d'identification: 265 613 372 00019
Adresse postale: Établissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique, 20 boulevard Général Maurice Guillaudot — BP 70555
Ville: Vannes Cedex
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56017
Pays: France
Courriel: Cellule-juridique.achats@ghba.fr
Téléphone: +33 297292105

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ch-bretagne-atlantique.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier de Josselin
Adresse postale: 21 rue Saint-Jacques
Ville: Josselin
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56120
Pays: France
Courriel: Cellule-juridique.achats@ghba.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ch-paysdeploermel.fr/josselin

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Reconstruction de l'hôpital de Josselin — relance du lot 10: revêtements de sol — faïence — résine

Numéro de référence: CHJ_RECONSTRUCTION_LOT10
II.1.2)Code CPV principal
45430000 Revêtement de sols et de murs
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Reconstruction de l'hôpital de Josselin — relance du lot 10: revêtements de sol — faïence — résine.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 936 928.60 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Revêtements de sol — faïence — résine

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45430000 Revêtement de sols et de murs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:

Centre hospitalier de Josselin, 21 rue Saint-Jacques 56120 Josselin.

II.2.4)Description des prestations:

Revêtements de sol — faïence — résine.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des dispositions arrêtées pour garantir la qualité des prestations / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité des moyens humains et matériels affectés au chantier / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité des dispositions arrêtées pour respecter le délai d'exécution / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Qualité des dispositions définies pour tenir compte des spécificités du chantier / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations semblables.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 099-236363
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 203176
Lot nº: 10
Intitulé:

Revêtements de sol — faïence — résine

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Le Dortz Carrelage
Numéro national d'identification: 38340758200022
Adresse postale: ZI de Ty-er-Douar — BP 37
Ville: Baud
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56150
Pays: France
Courriel: Contact@carrelage-le-dortz.com
Téléphone: +33 297510046
Fax: +33 297390185

Adresse internet: https://le-dortz.fr/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 936 928.60 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizieu — 3 contour de la Motte — CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 (dit «Département Tarn-et-Garonne»). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizieu — 3 contour de la Motte — CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/07/2020