Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Fournitures - 366874-2021

20/07/2021    S138

France-Colombes: Produits horticoles

2021/S 138-366874

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Colombes
Numéro national d'identification: 21920025000013
Adresse postale: place de la République
Ville: Colombes
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92700
Pays: France
Courriel: marches-publics@mairie-colombes.fr
Téléphone: +33 147608000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marchespublics.colombes.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.colombes.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de produits et matériels horticoles

Numéro de référence: 21ff-Cp-0986-P
II.1.2)Code CPV principal
03121000 Produits horticoles
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture avec livraison de produits horticoles divers: terre, terreau, substrats, produits et matériaux horticoles divers, mulchs, matériels et outillages horticoles pour les services de la Ville de Colombes. Marché public passé en appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum ni maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique le marché est décomposé en six lots.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 58 069.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Terre et agrégats

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14212410 Terre végétale
14212410 Terre végétale
16100000 Machines agricoles et sylvicoles pour la préparation ou la culture des sols
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Sans mini ni maxi.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Substrats et tourbes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09112200 Tourbe
14212410 Terre végétale
16100000 Machines agricoles et sylvicoles pour la préparation ou la culture des sols
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Sans mini ni maxi.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits et matériaux horticoles

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03121000 Produits horticoles
14212410 Terre végétale
16100000 Machines agricoles et sylvicoles pour la préparation ou la culture des sols
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Sans mini ni maxi.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mulchs

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24327000 Produits chimiques organiques divers
14212410 Terre végétale
16100000 Machines agricoles et sylvicoles pour la préparation ou la culture des sols
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Sans mini ni maxi marché réservé. En application des articles L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot nº 4 «Mulchs» du présent accord-cadre sera réservé exclusivement à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

«Petits» Matériels et outillages horticoles

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44510000 Outils
14212410 Terre végétale
16100000 Machines agricoles et sylvicoles pour la préparation ou la culture des sols
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Sans mini ni maxi.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériels à moteur agricoles et horticoles

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16100000 Machines agricoles et sylvicoles pour la préparation ou la culture des sols
14212410 Terre végétale
16100000 Machines agricoles et sylvicoles pour la préparation ou la culture des sols
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Sans mini ni maxi.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 061-154119
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Terre et agrégats

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M212018
Lot nº: 2
Intitulé:

Substrats et tourbes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cobalys
Adresse postale: 40 rue de Rambouillet
Ville: Limours
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91470
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 20 967.39 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M212019
Lot nº: 3
Intitulé:

Produits et matériaux horticoles

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cobalys
Adresse postale: 40 rue de Rambouillet
Ville: Limours
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91470
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 6 659.88 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M212020
Lot nº: 4
Intitulé:

Mulchs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ESAT 4 Vaulx Jardin
Adresse postale: Coëtfinet
Ville: Corseul
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code postal: 22130
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 212.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M212021
Lot nº: 5
Intitulé:

«Petits» Matériels et outillages horticoles

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Triangle
Adresse postale: 2 rue du Chaufour, Parc d'activités de la Broye
Ville: Ennevelin
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59710
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 988.33 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M212022
Lot nº: 6
Intitulé:

Matériels à moteur agricoles et horticoles

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: JCD Motoculture
Adresse postale: 140 avenue du General Leclerc
Ville: Pierrelaye
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95480
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 24 241.96 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les montants indiqués correspondent aux Détails quantitatifs estimatifs (DQE) annuels. La valeur totale du marché est l'addition des différents DQE annuels.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours en référé précontractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au Joue, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé précontractuel a été exercé (ou si un délai de onze jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée);

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/07/2021