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Fournitures - 366876-2021

20/07/2021    S138

France-Courtabœuf: Caisses à compost

2021/S 138-366876

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SIOM de la vallée de Chevreuse
Adresse postale: CD 118
Ville: Courtabœuf Cedex
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91978
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Courriel: vanessa.abdat@siom.fr
Téléphone: +33 164533002
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.siom.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: syndicat mixte
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de composteurs individuels, de composteurs collectifs, de grilles anti-intrusion, de bio-seaux et de pièces détachées pour le SIOM de la vallée de Chevreuse

Numéro de référence: 21.001
II.1.2)Code CPV principal
39234000 Caisses à compost
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de composteurs individuels, collectifs, de grilles anti-intrusion, de bio-seaux ainsi que des pièces détachées correspondantes pour les habitants du territoire du SIOM de la vallée de Chevreuse.

Le présent accord-cadre est décomposé en trois lots, faisant chacun l'objet d'un marché distinct avec un attributaire par marché, détaillés comme suit:

— lot 1: fourniture et livraison de composteurs individuels et de pièces détachées correspondantes;

— lot 2: fourniture et livraison de composteurs collectifs, de grilles anti-intrusion et de pièces détachées correspondantes;

— lot 3: fourniture et livraison de bio-seaux.

Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Le nombre maximal de lots qui peuvent être attribués à un même soumissionnaire est de trois.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de composteurs individuels et de pièces détachées correspondantes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39234000 Caisses à compost
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

Territoire du SIOM de la vallée de Chevreuse.

II.2.4)Description des prestations:

Les composteurs individuels doivent correspondre aux caractéristiques indiquées dans le CCTP 21.001 pour les volumes suivants (ou approchant):400 l /600 l.

Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre distinct, à prix unitaires et à bons de commande en application de l'article R. 2362-8 du code de la commande publique. S'agissant des prestations unitaires à bons de commande, chaque lot est encadré par des montants comme suit: pour le lot nº 1 le montant minimal annuel s'élève à 0 EUR HT et le montant maximal annuel s'élève à 30 000 EUR HT.

Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31.12.2021. Il pourra ensuite être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder 4 ans, à compter de la date de notification.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le SIOM peut conclure un ou plusieurs marchés de services négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont décrites dans le présent cahier des charges, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de composteurs collectifs, de grilles anti-intrusion et de pièces détachées correspondantes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39234000 Caisses à compost
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

Territoire du SIOM de la vallée de Chevreuse.

II.2.4)Description des prestations:

Les composteurs collectifs doivent correspondre aux caractéristiques indiquées dans le CCTP 21.001 pour les volumes suivants (ou approchant): 800 l.

Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre distinct, à prix unitaires et à bons de commande en application de l'article R. 2362-8 du code de la commande publique. S'agissant des prestations unitaires à bons de commande, chaque lot est encadré par des montants comme suit: pour le lot nº 2 le montant minimal annuel s'élève à 0 EUR HT et le montant maximal annuel s'élève à 50 000 EUR HT.

Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31.12.2021. Il pourra ensuite être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder quatre ans, à compter de la date de notification.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le SIOM peut conclure un ou plusieurs marchés de services négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont décrites dans le présent cahier des charges, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de bio seaux

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39224330 Seaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

Territoire du SIOM de la vallée de Chevreuse.

II.2.4)Description des prestations:

Le SIOM souhaite fournir des bio-seaux pour transporter les déchets de cuisine au jardin. Les bio-sceaux doivent répondre aux caractéristiques indiquées dans le CCTP 21.001.

Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre distinct, à prix unitaires et à bons de commande en application de l'article R. 2362-8 du code de la commande publique. S'agissant des prestations unitaires à bons de commande, chaque lot est encadré par des montants comme suit: pour le lot nº 3 le montant minimal annuel s'élève à 0 EUR HT et le montant maximal annuel s'élève à 7000 EUR HT.

Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31.12.2021. Il pourra ensuite être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder 4 ans, à compter de la date de notification.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le SIOM peut conclure un ou plusieurs marchés de services négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont décrites dans le présent cahier des charges, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 050-123235
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21.001
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture et livraison de composteurs individuels et de pièces détachées correspondantes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Fabrique des Gavottes
Numéro national d'identification: 64705069900014
Adresse postale: 3395 rue de Franche-Comté
Ville: Bois-d'Amont
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 39220
Pays: France
Téléphone: +33 384609001
Fax: +33 384609593
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 120 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21.001
Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture et livraison de composteurs collectifs, de grilles anti-intrusion et de pièces détachées correspondantes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Émeraude ID
Numéro national d'identification: 33103561800080
Adresse postale: 17 rue de Broglie — CS 10707
Ville: Lannion
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 22307
Pays: France
Téléphone: +33 296486806
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 200 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21.001
Lot nº: 3
Intitulé:

Fourniture et livraison de bio seaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sulo France
Numéro national d'identification: 77815194401120
Adresse postale: 3 rue Garibaldi, bâtiment 3, CS 20006
Ville: Saint-Priest
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 69800
Pays: France
Téléphone: +33 472767796
Fax: +33 472767764
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 28 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 28 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Pour mémoire, les délais d'introduction de recours sont les suivants:

— référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marche;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/07/2021