Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Acquisition de véhicules et de matériels pour le département de la Creuse
Numéro de référence: 21parc01
II.1.2)Code CPV principal34100000 Véhicules à moteur
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Lieu de livraison: voir article 1.2 du règlement de la consultation.
Pour le lot 5 : six tracteurs quatre roues motrices.
Essai du matériel proposé: article 5.3.2 du règlement de la consultation.
Concernant le critère valeur technique, les soumissionnaires seront invités à mettre à disposition au parc départemental pendant trois journées le modèle de tracteur proposé dans l'offre (ou en tout cas un matériel similaire en terme d'équipement d'origine et de modèle de cabine). Cette mise à disposition permettra aux agents du département d'essayer le matériel en situation réelle et de noter le matériel au regard des sous critères cabine et ergonomie du poste de conduite, capacité à recevoir une débroussailleuse et qualité technique générale. Chaque soumissionnaire sera averti par courrier de la date qui lui sera proposée pour la mise à disposition et des conditions de celles-ci.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 216 061.28 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Quatre châssis benne sept places (3,5 t de PTAC) avec coffre fixe entre la cabine et la benne
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34139000 Châssis
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI22 Creuse
II.2.4)Description des prestations:
Quatre châssis benne sept places (3,5 t de PTAC) avec coffre fixe entre la cabine et la benne.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (en points) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations (en points) / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Trois camions châssis benne 16 t environ 4×2
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34134200 Camions à benne basculante
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI22 Creuse
II.2.4)Description des prestations:
Trois camions châssis benne 16 t environ 4×2.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (en points) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations (en points) / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Trois saleuses à tapis portées de 4 m3 (porteur 16 t)
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34144420 Saleuses
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI22 Creuse
II.2.4)Description des prestations:
Trois saleuses à tapis portées de 4 m3 (porteur 16 t).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (en points) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations (en points) / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Trois lames hautes bi-raclage (porteur 16 t)
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34921000 Équipement d'entretien routier
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI22 Creuse
II.2.4)Description des prestations:
Trois lames hautes bi-raclage (porteur 16 t).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (en points) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations (en points) / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Six tracteurs quatre roues motrices
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34138000 Tracteurs routiers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI22 Creuse
II.2.4)Description des prestations:
Six tracteurs quatre roues motrices.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (en points) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations (en points) / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Une débroussailleuse portée
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34390000 Accessoires pour tracteurs
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI22 Creuse
II.2.4)Description des prestations:
Une débroussailleuse portée.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (en points) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations (en points) / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34223340 Remorques-citernes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI22 Creuse
II.2.4)Description des prestations:
18 remorques à carburant.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (en points) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations (en points) / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Quatre châssis benne sept places (3,5 t de PTAC) avec coffre fixe entre la cabine et la benne
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:04/06/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Bernis Trucks
Adresse postale: 3 rue Henri Giffard
Ville: Limoges
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Code postal: 87280
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 168 960.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Trois camions châssis benne 16 t environ 4×2
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:16/06/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Rectif 15000
Adresse postale: Salavert
Ville: Ytrac
Code NUTS: FRK12 Cantal
Code postal: 15130
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 376 589.28 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Trois saleuses à tapis portées de 4 m3 (porteur 16 t)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:03/06/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Europe service
Adresse postale: Parc Activités de Tronquières avenue du Garric
Ville: Aurillac
Code NUTS: FRK12 Cantal
Code postal: 15000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 79 020.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Trois lames hautes bi-raclage (porteur 16 t)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:03/06/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: SARL Villeton Jean
Adresse postale: ZI RN6
Ville: Saint-André-le-Gaz
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38490
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 23 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Six tracteurs quatre roues motrices
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:08/07/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: BL PRO
Adresse postale: 14 rue Henri Pluyaud
Ville: La Souterraine
Code NUTS: FRI22 Creuse
Code postal: 23300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 457 200.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Une débroussailleuse portée
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:09/07/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ETS Dubranle SAS
Adresse postale: 39 Les Genets
Ville: Azerables
Code NUTS: FRI22 Creuse
Code postal: 23160
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 50 952.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:04/06/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: SNE Desret
Adresse postale: 36 route de Montluçon
Ville: Fontanières
Code NUTS: FRI22 Creuse
Code postal: 23110
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 59 940.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Tous les montants indiqués sont en (TTC). Appel d'offres ouvert articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Pub. Antérieure en plus du JOUE: BOAMP nº 21-23223- 20/02/21 + Rectif 21-37079 -21/03/21 et centre France publicité Creuse nº 897433-22/02/21.
Les contrats peuvent être obtenus/consultés auprès de I. Depeige — conseil départemental de la Creuse — DAG — BMP — 4 PL. L. Lacrocq — BP 250 — 23011 Guéret Cedex — lundi au vendredi 9h00-12h00,14h00-16h00 — bureau-marches@creuse.fr — (+33) 544302673.
R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative: dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. R. 551-7 du CJA pour le référé contractuel: au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-limoges@juradm.frTéléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-limoges@juradm.frTéléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
VI.5)Date d’envoi du présent avis:15/07/2021