Services - 366956-2016

20/10/2016    S203

France-Ambrières-les-Vallées: Services de collecte des ordures ménagères

2016/S 203-366956

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes du Bocage Mayennais
Numéro national d'identification: 24530038900039
Adresse postale: 2 place du Château
Ville: Ambrières-les-Vallées
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 53300
Pays: France
Courriel: laetitiabessiral@cc-bocagemayennais.fr
Téléphone: +33 243081569
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.groupe-ada.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.groupe-ada.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.groupe-ada.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.groupe-ada.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles en apport volontaire.

Numéro de référence: 2016-SD-0020
II.1.2)Code CPV principal
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Ce marché concerne:

— la collecte des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés déposés en conteneurs enterrés; semi-enterrés, en conteneurs aériens mis à disposition des professionnels et lors des manifestations;

— le transport, la pesée et le déchargement des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés depuis les points de collecte jusqu'au centre de traitement;

— la fourniture du matériel et du personnel nécessaire au bon déroulement du service de collecte.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR513 Mayenne
II.2.4)Description des prestations:

Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles en apport volontaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 02/01/2017
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Lavage des conteneurs.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/11/2016
Heure locale: 09:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/11/2016
Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Obtention du DCE auprès de ADA: http://www.groupe-ada.com (rubrique: appels d'offres) — tel: 02 43 49 10 00.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée I'lle Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/10/2016