Fournitures - 367035-2020

05/08/2020    S150

France-Chilly-Mazarin: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table

2020/S 150-367035

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Chilly Mazarin
Adresse postale: Hôtel de Ville Place du 8 Mai 1945
Ville: Chilly-Mazarin
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91380
Pays: France
Courriel: juridique.marchespublics@ville-chilly-mazarin.fr
Téléphone: +33 169105935

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ville-chilly-mazarin.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_8ralixsFRe
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_8ralixsFRe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

La présente consultation concerne la fourniture de produits d'entretien pour les besoins de la commune de Chilly-Mazarin pour les années 2021 — 2022 — 2023 — 2024. Les prestations sont réparties en 4 lots

Numéro de référence: PRODUITS D'ENTRETIEN
II.1.2)Code CPV principal
33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la fourniture de produits d'entretien pour les besoins de la commune de Chilly-Mazarin pour les années 2021 — 2022 — 2023 — 2024. Les prestations sont réparties en 4 lots.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 460 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: hygiène générale des sols, essuyage papier, brosserie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
39831300 Produits nettoyants pour sols
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:

Le titulaire du lot no1 hygiène générale aura à sa charge le changement des supports papiers toilette, essuie mains, distributeurs à savon.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2021 au 31.12.2021. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: hygiène alimentaire

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39832000 Produits pour lave-vaisselle
24455000 Désinfectants
39831200 Détergents
39832100 Poudre pour lave-vaisselle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:

Le titulaire du lot no 2 hygiène alimentaire en restauration aura à sa charge de changer les postes de désinfection des offices de la commune (16 au total).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2021 au 31.12.2021. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3: hygiène et désinfection du linge

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39831200 Détergents
39831000 Préparations nettoyantes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:

Le titulaire du lot no 3 hygiène et désinfection du linge aura à sa charge la désinfection du linge.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2021 au 31.12.2021. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4: fourniture de sacs poubelle

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39224340 Poubelles
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:

Le titulaire du lot no 4 Fourniture de sacs poubelle aura à sa charge de fournir la ville de Chilly-Mazarin en sacs poubelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2021 au 31.12.2021. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidatures seront sélectionnées en fonction des garanties et capacités financières, techniques et professionnelles.

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/09/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/09/2020
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché sera renouvelé à la dernière échéance, soit au plus tard au 1.1.2025.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Une remise des échantillons sera effectuée contre signature d'un récépissé, pour l'ensemble des lots. Les échantillons sont à remettre dans les mêmes délais que l'offre à la cité administrative — immeuble Signal — deuxième étage, 31 avenue Pierre Brossolette à Chilly-Mazarin. Ils doivent être remis par pli recommandé ou en main propre. Dans un premier cas, les documents de remise du transporteur feront foi. Dans ce second cas, les candidats devront se présenter à l'accueil de la Cité administrative où le récépissé leur sera visé.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/07/2020