Services - 367210-2018

22/08/2018    S160    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Montbrison: Services de localisation

2018/S 160-367210

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Loire Forez
Numéro national d'identification: 20006588600018
Adresse postale: 17 boulevard de la Préfecture
Ville: Montbrison Cedex
Code NUTS: FRK25
Code postal: 42605
Pays: France
Courriel: commandepublique@loireforez.fr
Téléphone: +33 426547000
Fax: +33 426547001

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.loireforez.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Détection et géolocalisation de réseaux enterrés

Numéro de référence: 18vo003
II.1.2)Code CPV principal
79714100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation concerne la détection des réseaux sensibles dans le cadre de la gestion du patrimoine et la détection de réseaux dans le cadre d'investigations complémentaires avant travaux. Le but étant de localiser précisément et de géo-référencer les ouvrages existants. La prestation comprend:

— la localisation des ouvrages sensibles et non sensibles par procédés de détection non intrusifs et / ou intrusifs,

— le géo-référencement des ouvrages localisés,

— le cas échéant l'identification d'ouvrages ou tronçons d'ouvrages n'ayant pas pu être localisés en classe A,

— les fichiers des levés de chaque ouvrage localisé,

— le plan de synthèse des ouvrages localisés.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Détection et géolocalisation de réseaux enterrés — Secteur Nord

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79714100
44141000
45221250
71510000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25
II.2.4)Description des prestations:

Détection et géolocalisation de réseaux enterrés — Secteur Nord

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Minimum annuel: 30 000 EUR (HT) Maximum annuel: 150 000 EUR (HT).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Détection et géolocalisation de réseaux enterrés — Secteur Sud

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79714100
44141000
45221250
71510000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25
II.2.4)Description des prestations:

Détection et géolocalisation de réseaux enterrés — Secteur Sud

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Minimum annuel: 30 000 EUR (HT) Maximum annuel: 150 000 EUR (HT).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 027-059085
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Détection et géolocalisation de réseaux enterrés — Secteur Nord

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/06/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Atyles
Adresse postale: 6 rue de l'Abbaye
Ville: Mornant
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69440
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 150 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Détection et géolocalisation de réseaux enterrés — Secteur Sud

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/06/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Detect Reseaux 26-07
Adresse postale: Lotissement du Stade
Ville: Grammond
Code NUTS: FRK25
Code postal: 42140
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 150 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.

Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat.

Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.

Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.

Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les 2 mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/08/2018