Services - 367263-2019

05/08/2019    S149    - - Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Douai: Services de conseil en développement

2019/S 149-367263

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
SIA Habitat
04555025800029
67 avenue des Potiers, CS 80649
Douai
59506
France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Code NUTS: FRE11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sia-habitat.com/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Recherche et expérimentation d'un nouveau modèle économique pour une opération de logement social

Numéro de référence: 2019136
II.1.2)Code CPV principal
73220000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

SIA Habitat souhaite expérimenter un nouveau modèle économique dans lequel la performance économique serait au service de la performance sociale.

L'objectif étant à terme d'anticiper l'évolution du modèle économique du logement social.

Forme de marché: à tranches.

Attribution d'un marché unique.

Prestations réparties en 5 tranches.

Tranche ferme: identifier du modèle économique.

Délai de la tranche ferme: (Voir rubrique II.2.7))

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
II.2.4)Description des prestations:

SIA Habitat souhaite expérimenter un nouveau modèle économique dans lequel la performance économique serait au service de la performance sociale.

L'objectif étant à terme d'anticiper l'évolution du modèle économique du logement social.

Forme de marché: à tranches.

Attribution d'un marché unique.

Prestations réparties en 5 tranches.

Tranche ferme: identifier du modèle économique.

Délai de la tranche ferme: (Voir rubrique II.2.7))

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

1) Qualité et pertinence du modèle financier présenté en référence: 40 %;

2) Les bénéfices sociaux et sociétaux du modèle présenté en référence: 30 %;

3) Moyens humains dédiés: 30 %.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

4 tranches optionnelles:

— TO no TO001: recherche du projet,

— TO no TO002: identification et définition des indicateurs,

— TO no TO003: structuration financière du projet,

— TO no TO004: définition des engagements / Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— lettre de candidature ou imprimé DC1,

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— fiche capacités professionnelles, techniques et financières (annexe au RC).

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— références d'accompagnement en matière économique et sociale sur la thématique du logement détaillant,

— la construction du modèle financier (impact / gains / reproductibilité),

— les bénéfices sociaux et sociétaux (le candidat exposera les gains économiques et environnementaux modélisés au regard d'une étude d'impact),

— les moyens humains dédiés.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par un prix global forfaitaire.

Prix fermes.

Aucune avance prévue.

Délai global de paiement des prestations de 60 jours.

Aucune clause de garantie financière prévue.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/09/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info

La candidature peut être présentée:

— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr.),

— soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Numéro de la consultation: 2019136.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Lille
13 avenue du Peuple Belge
Lille
59034
France
Téléphone: +33 320783333
Fax: +33 320785009
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal de grande instance de Lille
13 avenue du Peuple Belge
Lille
59034
France
Téléphone: +33 320783333
Fax: +33 320785009
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/07/2019