France-Marne-la-Vallée: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2021/S 138-367516
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Aménagement du territoire
I.5)Activité principaleAutre activité: Aménagement du territoire
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'une piste cyclable sur le boulevard du Grand Fossé et le boulevard de l'Europe
Numéro de référence: F2021-012 SA/Citia - DO4/SR
II.1.2)Code CPV principal71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'une piste cyclable sur le boulevard du Grand Fossé et le boulevard de l'Europe — ZAC du parc et du Centre touristique — communes de Chessy et de Coupvray.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:
Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'une piste cyclable sur le boulevard du Grand Fossé et le boulevard de l'Europe — ZAC du parc et du Centre touristique — communes de Chessy et de Coupvray.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un an. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, dans l'hypothèse où des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire de l'accord-cadre seraient nécessaires de réaliser, celles-ci pourront donner lieu à un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimal ni montant maximal. Il donne lieu à passation de Bons de commande (BC) et de Marchés subséquents (MS), comme suit:
— volet A — élaboration d'un plan d'insertion: MS,
— volet B — missions normalisés de maîtrise d'œuvre B1 à B6: MS,
— volet C — missions d'accompagnement du maître d'ouvrage: BC.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 06/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 06/09/2021
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:15/07/2021