Services - 367551-2019

05/08/2019    S149    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Rueil-Malmaison: Services de recherche de la pollution

2019/S 149-367551

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: IFP Energies Nouvelles
Numéro national d'identification: 438992-19-TEC-RUE
Adresse postale: 1 et 4 avenue de Bois Préau
Ville: Rueil-Malmaison
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92500
Pays: France
Point(s) de contact: Murielle Gil
Courriel: murielle.gil@ifpen.fr
Téléphone: +33 147526366

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ifpenergiesnouvelles.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPIC
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche et innovation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation pour caractérisation au banc à rouleaux climatique des émissions CO2 et polluants sur 22 véhicules Euro 6d-TEMP

Numéro de référence: 439005-19-TEC-RUE
II.1.2)Code CPV principal
90715000 Services de recherche de la pollution
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

IFP Energies Nouvelles souhaite faire caractériser en émissions de CO2 et polluants 22 véhicules sur des cycles de roulage type RDE sur banc à rouleaux climatique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90731400 Services de surveillance ou de mesure de la pollution atmosphérique
90715200 Autres services de recherche en matière de pollution
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

IFPEN — 1 et 4 avenue de Bois Préau — 92500 Rueil-Malmaison.

II.2.4)Description des prestations:

Le prestataire effectuera la caractérisation en émission CO2 et polluants de 22 véhicule Euro 6d-TEMP fournis sur banc à rouleaux climatique en condition froide et chaude sur des roulages type RDE.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/10/2019
Fin: 31/05/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— option 1: 1 à 6 véhicules supplémentaires,

— option 2: mesures supplémentaires notamment:

—— HC

—— polluants non réglementés dont un ou tous de la liste suivante: NH3, NO/NO2, N2O, CH4 et PN sub23nm,

—— mesures supplémentaires sortie échappement: sonde de richesse et de température,

—— signaux OBD dont: vitesse véhicule, régime moteur, charge ou couple moteur, températures dont liquide de refroidissement, etc.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit produire à l’appui de sa candidature:

1) la lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,

2) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat,

3) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

4) une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Le candidat complétera au choix les formulaires DC1 et DC2 ou les parties correspondantes du DUME. Ces documents sont accessibles sur la plateforme PLACE, dans la consultation à rechercher à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr

Les formulaires DC1, DC2 sont également téléchargeables sur le site internet du MINEFI à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat des 2 derniers exercices disponibles,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché des 2 derniers exercices disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinente (ex attestation d’assurances),

— bilans ou extraits de bilan, concernant les 2 dernières années.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des travaux exécutés au cours des 2 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 2 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du présent marché,

— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— le candidat devra démontrer dans sa candidature qu'il a à disposition le matériel nécessaire pour l’exécution de la prestation conformément au cahier des charges,

— expérience du personnel opérant la campagne d’essai ayant une expérience du matériel mis en œuvre et de l’opération d’essais sur banc à rouleaux climatique.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/09/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/09/2019
Heure locale: 10:00
Lieu:

Rueil-Malmaison.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/08/2019