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Services - 367710-2021

20/07/2021    S138

France-Levallois-Perret: Services de prévention des incendies

2021/S 138-367710

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat — OPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Ville: Levallois-Perret
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92532
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Courriel: marches@hdshabitat.fr
Téléphone: +33 147573177
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://opdh92.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: http://opdh92.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marche de services relatif à l'entretien et la maintenance des équipements de sécurité incendie et de secours des bâtiments du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat — OPH (cinq lots)

Numéro de référence: 2021 EXP entretien et maintenance des équipements de sécurité incendie et de secours
II.1.2)Code CPV principal
75251110 Services de prévention des incendies
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet l'entretien et la maintenance des installations de sécurité incendie et de secours des bâtiments du patrimoine de Hauts-de-seine Habitat — OPH.

Objectifs à atteindre dans le cadre de cette consultation:

— la maintenance préventive et corrective de ces équipements;

— la mise à jour de l'inventaire des matériels existants de lutte et de protection contre l'incendie équipant les bâtiments de l'office;

— la fourniture d'une qualité de service répondant aux exigences décrites dans le présent cahier des charges.

À titre indicatif, le coût estimatif global annuel des prestations de l'accord-cadre (lot 1 à 5) est estimé à 695 000 EUR HT par an.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 780 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Patrimoine direction de proximité de Bagneux et direction de proximité du Pléssis-Robinson

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75251110 Services de prévention des incendies
31625200 Systèmes d'alarme incendie
45343000 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
44482000 Dispositifs de protection contre l'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Hauts-de-Seine.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché de services a pour objet l'entretien et la maintenance des installations de sécurité incendie et de secours des bâtiments du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat-OPH situés dans la zones géographique des directions de proximité de Bagneux et du Plessis-Robinson (lot 1).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55 %
Prix - Pondération: 45 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 1 est estimé à 175 000 EUR HT par an.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Patrimoine direction territoriale Grand Paris Seine Ouest — DT3

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75251110 Services de prévention des incendies
31625200 Systèmes d'alarme incendie
45343000 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
44482000 Dispositifs de protection contre l'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Hauts-de-Seine.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché de services a pour objet l'entretien et la maintenance des installations de sécurité incendie et de secours des bâtiments du patrimoine de Hauts-de-seine Habitat-OPH situés dans la zones géographique de la direction territoriale Grand Paris Seine Ouest — DT3 (lot 2).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55 %
Prix - Pondération: 45 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 2 est estimé à 95 000 EUR HT par an.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Patrimoine direction territoriale Paris Ouest La Défense — DT4

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75251110 Services de prévention des incendies
31625200 Systèmes d'alarme incendie
45343000 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
44482000 Dispositifs de protection contre l'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Hauts-de-Seine.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché de services a pour objet l'entretien et la maintenance des installations de sécurité incendie et de secours des bâtiments du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat-OPH situés dans la zones géographique de la direction territoriale Paris Ouest La Défense — DT4 (lot 3).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55 %
Prix - Pondération: 45 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 3 est estimé à 215 000 EUR HT par an.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Patrimoine direction territoriale Boucle Nord de Seine — DT5

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75251110 Services de prévention des incendies
31625200 Systèmes d'alarme incendie
45343000 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
44482000 Dispositifs de protection contre l'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Hauts-de-Seine.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché de services a pour objet l'entretien et la maintenance des installations de sécurité incendie et de secours des bâtiments du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat-OPH situés dans la zones géographique de la direction territoriale Boucle Nord de Seine — DT5 (lot 4).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55 %
Prix - Pondération: 45 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 4 est estimé à 185 000 EUR HT par an.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Patrimoine direction de proximité de Châtenay-Malabry

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75251110 Services de prévention des incendies
31625200 Systèmes d'alarme incendie
45343000 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
44482000 Dispositifs de protection contre l'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Châtenay-Malabry.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché de services a pour objet l'entretien et la maintenance des installations de sécurité incendie et de secours des bâtiments du patrimoine de Hauts -de-seine Habitat-OPH situés dans la zones géographique de la direction de proximité de Châtenay-Malabry (lot 5).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55 %
Prix - Pondération: 45 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 5 est estimé à 25 000 EUR par an.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 092-238618
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Patrimoine direction de proximité de Bagneux et direction de proximité du Plessis-Robinson

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Patrimoine direction territoriale Grand Paris Seine Ouest — DT3

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 8956
Lot nº: 3
Intitulé:

Patrimoine direction territoriale Paris Ouest La Défense — DT4

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Siris Protection
Adresse postale: 10 rue Paul Henri Spaak
Ville: Saint-Thibault-des-Vignes
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 77400
Pays: France
Courriel: assistance.tvx@sirisprotection.fr
Téléphone: +33 160072323
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 860 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 860 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 8957
Lot nº: 4
Intitulé:

Patrimoine direction territoriale Boucle Nord de Seine — DT5

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Siris Protection
Adresse postale: 10 rue Paul Henri Spaak
Ville: Saint-Thibault-des-Vignes
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 77400
Pays: France
Courriel: assistance.tvx@sirisprotection.fr
Téléphone: +33 160072323
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 740 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 740 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Patrimoine direction de proximité de Châtenay-Malabry.

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'appel d'offres ouvert donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes sans minimum ni maximum en valeur sur la durée du marché.

Marché de services à prix mixtes qui comprend des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations traitées à prix unitaires au fur et à mesure des besoins de l'office.

— ils sont forfaitaires pour ceux composant la DPGF;

— ils sont unitaires pour ceux composant le BPU.

Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché sans que leur durée n'excède d'un mois l'échéance du marché. L'office ne s'engage sur aucun montant pour les bons de commande.

À titre indicatif, le coût estimatif global annuel des prestations de l'accord-cadre (lot 1 à 5) est estimé à: 695 000 EUR HT par an décomposé comme suit:

— lot 1 : 175 000 EUR HT par an;

— lot 2 : 95 000 EUR HT par an;

— lot 3 : 215 000 EUR HT par an;

— lot 4 : 185 000 EUR HT par an;

— lot 5 : 25 000 EUR HT par an.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.tacergypontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524272
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours

ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Médiation:

En cas de litige ou de désaccord qui pourrait survenir notamment quant à l'interprétation ou l'exécution du marché objet de la présente consultation, et avant toute saisine des juridictions compétentes, les parties feront leurs meilleurs efforts pour trouver une solution amiable. Dans ce cadre elles pourront utilement saisir le médiateur des entreprises.

Le litige pourra également faire l'objet d'une saisine du comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue Leblanc, F, 75911 Paris Cedex, dans les conditions définies réglementairement.

Conformément à l'article L. 2197-3 du code de la commande publique, la saisine du médiateur des entreprises ou d'un comité consultatif de règlement amiable interrompt le cours des différentes prescriptions et les délais de recours contentieux jusqu'à la notification du constat de clôture de la médiation des entreprises ou la notification de la décision prise par l'acheteur sur l'avis du comité.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/07/2021